COURS N°2 : | DROIT CONSTITUTIONNEL |

SOMMAIRE : | I- La constitution | II- La constitution comme acte fondateur | III- La constitution comme acte organisateur |

TITRE 1 : La Constitution comme écrit

Qui écrit la constitution ? Quelles sont les modes d’écritures ? Quelles sont la force et la portée de ces écrits constitutionnels ?

CHAPITRE 1 : La nature du pouvoir constituant (pouvoir de rédiger, d’écrire une constitution)

Section 1 : la nature politique du pouvoir constituant

Paragraphe 1 : l’écrit constitutionnel, manifestation de la raison politique

Ce pouvoir constituant est fait de 2 faces : il y a la face immédiate (la face politique) et une face juridique (c’est le pouvoir qui inscrit la rédaction de la constitution dans un réseau de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire voire diminuer la liberté d’écriture du pouvoir constituant.

Celui qui écrit un être hybride : un être politique et juridique. Mais le problème est que ces 2 faces du pouvoir constituant sont potentiellement contradictoire.

La face politique dit qu’on peux écrire la constitution qu’on veux : une liberté totale du pouvoir constituant.

La face juridique veut soumettre la face politique au respect de certains principes et de certaines exigences.
EX : le pouvoir constituant d’aujourd’hui serait-il libre d’écrire dans la constitution que toutes personnes condamne a mort aura la tète tranchée ?

La nature politique de ce pouvoir constituant s’explique parce que l’écriture constitutionnelle est l’expression de la raison politique.
Il y a toujours eu dans l’histoire des sociétés, un lien entre écriture et pouvoir politique.
Dans le livre « triste tropique », LEVISTRAUSS enquête dans la société de l’Amazonie. Il fut reçu par le chef de la tribu a qui il lui offert des cadeaux. Mais ces cadeaux doivent passer par l’intermédiaire du chef : le chef tends a LEVISTRAUSS un papier avec des gribouillis. Apres quelques échanges, il comprends