A classer sans conteste parmi le "panthéon des grands arrêts de la Cour de justice"(1), la décision du 13 septembre 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE aujourd'hui CJUE) n'a assurément pas usurpé sa place tant elle a fait couler de l'encre et fait se mobiliser de nombreux Etats comme la France. Il s'agissait pour la CJCE, formée en grande chambre ici, de rendre une décision non sans importance car portant sur la répartition des compétences entre la Communauté européenne et les Etats membres, représentés à travers le Conseil, en matière pénale. C'était donc l'occasion d'apporter une clarification à l'illisibilité criante qui régnait concernant l'aménagement des compétences entre le premier pilier et le troisième pilier et ce dans le dernier bastion de la souveraineté des Etats membres à savoir le pénal. Rappelons que les Etats membres ont eut naturellement peine à consentir à un abandon partiel de leur souveraineté en s'alliant à l'Union européenne (UE). Illustration toute juste faite, celle du refus du Royaume Uni et de la Pologne de se voir appliquer la Charte des droits fondamentaux adoptée à Nice en 2000, témoignage d'une hostilité régulièrement constaté aux extensions des compétences de la communauté. Dans ce même sillage, la Commission avait présenté, en mars 2001, au Conseil un projet de directive portant sur la protection de l'environnement et le comportement pénal a adopté en cas d'activités nuisibles pour l'environnement par les Etats membres. Pour ce faire la Commission avait pris pour base juridique de son projet de directive l'article 175 alinéa premier du traité CE. Recueillant à son encontre de vives réactions d'opposition de la part de la majorités des Etats concernés au Conseil, ces derniers estimant qu'il ne revenait pas au législateur communautaire de légiférer en matière pénal, la commission dû retirer son projet. Mais c'est alors qu'à l'initiative du Danemark une décision-cadre portant sur le même sujet a été