Commentaire d’Arrêt.

« Le concubinage est une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre de personne, de sexe différent ou de même sexe, qui vient ». Cet article 515-8 du code civil évoque le concubinage comme une union solide et sincère et ou donc toute rupture peut entrainer des ravages (matériel et/ou moral).

Ce préjudice suite à une rupture brutal de concubinage a été pris en compte par un arrêt rendu par la 3eme chambre civil de la cour de Cassation en date du 3 janvier 2006. C’est un arrêt de rejet qui confirme la jurisprudence sur le sujet.

En l’espèce Mme X et M.Y se sont mariés le 13 octobre 1943 et ont divorcés en 1955 au Maroc. Quelque mois après leur divorce, Mme X et M.Y ont repris une vie commune.
Le 9 aout 1983 M.Y quitte définitivement le domicile commun.

Aux fins d’obtenir réparation de la rupture, Mme X saisi la justice à l’encontre de M.Y. Ce dernier a interjeté appel du jugement défavorable à son encontre rendu en première instance. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté l’appelant par un arrêt confirmatif rendu le 25 novembre 2003 et le condamne à verser à Mme X la somme de 100 000 € à titre de dommages-intérêts ; une décision contre laquelle M.Y a formé un pourvoi en cassation.

Au soutien de son pourvoi, M.Y reproche à la Cour d’appel d’une part de ne pas avoir recherché si Mme X avait des responsabilités dans la rupture ; que d’autre part le départ soudain de M .Y repose seulement sur les témoignages des enfants du couple alors que ces témoignages n’ont pas fait l’objet d’une étude approfondie ; et enfin d'avoir pris en compte la durée de leur vie commune et leurs situations respectives après la rupture pour évaluer le préjudice.

Les magistrats de la cour de Cassation sont amenés à se prononcer sur le point si une rupture brutale entre deux concubins peut faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’un des deux concubins.

La Cour de