Commentaire de l'arrêt lemaistre du 28 juin 1593

909 mots 4 pages
Le royaume de France en plein guerre de religion depuis près de 30 ans fait face à un problème de succession : Henri III meurt, sans descendance directe. Les gardiens du royaume vont alors s’opposer pour trouver un successeur.
Assassiné par Jacques le moine le 1er août 1589, la mort de Henri III va laisser place à une véritable crise dynastique. Le plus proche parent par les mâles que désignait la loi salique était Henry de Navarre, chef du parti protestant ; une religion qui posera un véritable problème quant à son accession au trône.
C’est en réaction de ce problème de succession que le Parlement de Paris va prendre position dans l’arrêt de son président, Jean Lemaistre, en 1593.
Comment l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 a-t-il permis l’affirmation du Parlement de paris dans son rôle de gardien des lois fondamentales mais aussi en tant que gérant des querelles successorales ?
Nous étudierons dans une première partie l’affirmation de la primauté des lois fondamentales du royaume pour ensuite étudier lors d’une seconde partie le développement et l’affirmation de l’autorité du parlement de Paris

I. L’affirmation de la primauté des lois fondamentales du royaume

A) La consécration du principe de catholicité

Le principe de catholicité désigne l’obligation pour le roi d’être de religion catholique. Ce principe est clairement formulé dans l’arrêt car il s’agit d’une loi fondamentale qui est en inéquation avec l’accès au trône de Henry de Navarre. En effet, en plus d’être protestant, celui-ci a été excommunié par le Pape en 1585.
Les ligueurs (catholiques extrémistes) sont farouchement opposés à ce qu'il monte sur le trône. Ils avaient obligé le roi Henri III à prendre l'édit d'union qui exprime clairement que le trône ne peut revenir aux hérétiques et donc aux non-catholiques. Les états généraux ratifient cet édit et lui donne la valeur d'une loi fondamentale, elle devient donc inviolable et s'impose au roi.

B) La primauté du principe de

en relation

  • Massacre saint bart
    785 mots | 4 pages
  • Commentaire d'une lettre d'affranchissement de guillaume de saint denis 1245
    1826 mots | 8 pages
  • Bel ami description de paris
    486 mots | 2 pages
  • Henri iv, le roi rassembleur
    622 mots | 3 pages
  • La guerre et laformation de l'etat d'henri iv
    1503 mots | 7 pages
  • Arrêt Lemaistre de 1593 (Recueil général des anciennes lois, Tome XV, p 71)
    2178 mots | 9 pages
  • Commentaire "Régime congressionel ou régime présidentiel ? Les leçons de l'histoire américaine"
    1627 mots | 7 pages
  • Chapitre Transitoire
    957 mots | 4 pages
  • Henri iv
    406 mots | 2 pages
  • henry 4
    1028 mots | 5 pages
  • Henry iv
    3675 mots | 15 pages
  • Dissertation le président de la république en france depuis 1875
    2158 mots | 9 pages
  • Arrêt lemaistre
    1315 mots | 6 pages
  • Commentaire arrêt lemaistre
    1314 mots | 6 pages
  • Edit de nantes commentaire
    3074 mots | 13 pages