Responsabilité civile

Commentaire de l’ arrêt Manoukian :

La rupture fautive des pourparlers a depuis plusieurs années donné lieu à une jurisprudence incertaine – du fait, notamment, du silence du Code civil sur cette phase du processus contractuel – et est à l’origine de conflits doctrinaux constants. L’arrêt du 26 novembre 2003 de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation est en ce sens d’une importance capitale et ses enseignements sur le préjudice réparable et la responsabilité du tiers contractant lui ont valu une place dans Les Grands arrêts de la jurisprudence civile.
En l’espèce, la société Alain Manoukian a entrepris au printemps de l’année 1997 avec les consorts X des négociations en vue de la cession d’actions composant le capital de ceux-ci. Après plusieurs mois de négociations et plusieurs projets d’accord établis, la société Alain Manoukian a appris que ses partenaires avaient conclu un contrat de promesse de cession des mêmes actions avec un tiers, la société Les complices, qui était manifestement au courant.
La société Alain Manoukian a engagé une action contre les consorts X et contre la société Les complices. Elle fait grief aux premiers d’avoir, de façon fautive, rompu les pourparlers. Aux seconds elle reproche leur complicité dans la rupture fautive des négociations.
La Cour d’appel de Paris a condamné les consorts X à verser à la société Alain Manoukian des dommages-intérêts, mais l’a déboutée de sa demande en réparation à la charge des Complices.
Les consorts X ont formé un pourvoi en Cassation aux motifs que la période précontractuelle est régie par le principe de liberté qui permet à chacun de ne pas donner suite au contrat projeté, principe seulement tempéré par l’exigence de bonne foi. Que n’ayant pas relevé d’éléments contraires à la bonne foi dans l’attitude des Consorts, la Cour d’appel a privé sa décision de toute base légale.
La Société Alain Manoukian s’est elle aussi pourvue en cassation aux motifs d’une part que