Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Le 9 juillet 1789 débute une discussion concernant l'adoption de la la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen à l'Assemblée nationale française qui s'est déclarée Assemblée constituante. Adoptée le 26 aout 1789, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen a pour vocation d'être le préambule de la future Constitution. Elle est alors conçue comme une sorte de guide pour le législatif.
L'article16 de la Déclaration que nous allons commenter vient informer des conditions nécessaires à l'existence et à la validité d'une constitution, en énumérant ses éléments constitutifs essentiels : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Certes la France de 1789 est riche, peuplée et puissante. Elle jouit de la paix à l'intérieur de ses frontières depuis trois quart de siècles. Mais le règne de Louis XVI voit apparaître de nombreux problèmes économiques et une évolution des mentalités, guidée par les Lumières et caractérisée par la volonté d'égalité et de liberté. L'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 aout 1789 est alors l'aboutissement de la philosophie des Lumières et de la volonté d'en finir avec l'Ancien régime. La Déclaration pose alors les principes de la société, base de la nouvelle légitimité et condamne les principes, les institutions, les pratiques de l’Ancien régime (absolutisme, administration centralisée,...)
L'article 16 affirme que la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont donc des principes qui doivent être établis et protégés au sein d'une société pour que celle-ci puisse se réclamer d'une constitution légitime. La séparation des pouvoirs est une théorie née sous la révolution anglaise grâce à John Locke, puis reprise et « perfectionnée » par Montesquieu, afin de lutter contre les formes d'absolutisme et ainsi