Le D.O.C. a été promulgué en même temps qu’autres textes, en occurrence, on peut mentionner le code de commerce, l’organisation judiciaire du protectorat français du Maroc, la procédure civile et la procédure criminelle. Le D.O.C. a été introduit par les autorités Françaises en 1913, une transplantation du Code civil français du 19éme siècle, et qui subsiste et survie jusqu’à nos jours, ce qui démontre d’ailleurs son importance.
L’introduction de ce texte au Maroc coïncide avec l’occupation des autorités Françaises et la tentative de mise à jour du système juridique et judiciaire de l’empire chérifien afin de faciliter la tâche de l’occupation de la part des colons. L’accord franco-britannique conclut en 1904 est la meilleure preuve des intentions Françaises pour le Maroc qui stipulait « Il appartient à la France, de veiller à la tranquillité de ce pays et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes administratives, économiques et financières dont il a besoin ».
Il convient de rappeler que ces textes nouveaux étaient réservés aux colons, puisque les autorités du protectorat soucieuses du ‘’bien être’’ des marocains, veillèrent a ce que le dualisme persiste afin de prouver leur considération vers la culture et civilisation de l’empire. Et cette situation qui a permis une lente mais sûre imprégnation de ces textes étrangers par les autochtones.
L’économie marocaine, encore rudimentaire, en 1913, se voyait dans une situation très grave dû à la mauvaise gestion et au nombre d’accords que l’empire chérifien était contraint à passer avec les pays européens octroyant à ces derniers et à leurs représentés de nombreux avantages fiscaux.
L’article 78 se trouve au chapitre III du titre premier du livre premier du D.O.C. il trouve son origine dans les articles 1382 et 1383 du code civil français A- La responsabilité civile et le dommage
Le droit de responsabilité se fonde sur le principe selon lequel le dommage causé à une personne oblige son auteur à le