Commentaire de l’article 11 de la Constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum » article 3 de la Constitution.
La cinquième République est gouvernée par la Constitution du 4 octobre 1958. Le titre II de la Constitution est consacré au Président de la République de la République. L’article 5 évoque la mission du Président de la République. Les articles 6 et 7 traitent sur son élection. Puis, les articles de 8 à 19 concernent ses pouvoirs. L’article 11 permet au Président de soumettre certains projets de loi au référendum.
A l'origine, le référendum qui provient de l'expression latine « ad referendum », ce qui veut dire une demande de consultation. C'est une pratique datant du 18ème siècle en France, et plus précisément en 1793, apparue au lendemain de la révolution. Dans son sens premier, c'est le vote de l'ensemble des citoyens pour approuver ou rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif, il est semblable au terme plébiscitaire, ce qui est compatible avec son équivalent grec plus ancien dont le sens est le vote du dème.
Nous verrons l’article 11 de la Constitution. Comment le Général De Gaulle a –t-il dépasser l’article 89 en utilisant l’article 11 ? Et puis les limites des articles.
Il s’agira de se demander si le Président de la République est apte à modifier la Constitution par le biais de l’article 11 et alors en évitant la procédure normale qui utilise l’article 89 de la Constitution ?
Nous verrons tout d’abord une constitution en changement fréquent (I), puis la vitalité du régime constitutionnel (II)
I) Une Constitution rigide en changement fréquent
Notre république à énormément changer depuis, mais il est difficile de la réviser. Depuis le 4 octobre 1958, la Constitution reste inchangé. Nous verrons l’article 11 en lui-même (A), et la modification du régime (B)
A) L’article 11 en lui-même
Tout d’abord, nous verrons la pratique de l’article