La première chambre civil de la cour de cassation à rendu un arrêt le 24 mai 2005 en matière d’acceptation tacite de volonté d’une offre. En l’espèce, le demandeur avait obtenue un permis de construire sur sa parcelle par un arrêt du préfet, à condition que celui-ci réalise au préalable une opération préventive de fouille archéologique. Celui-ci a accepté le devis de « diagnostic archéologique », fut positif indiquant que la parcelle arrière nécessitait un diagnostic approfondie et une opération de sauvetage urgent. Le préfet a ensuite pris un second arrêt prévoyant une procédure d’urgence de sauvegarde archéologique prévu entre le 14 avril 1998 et le 17 avril 1988. M.X a refusé de payer la facture des travaux au motif qu’il n’avait pas accepté le devis. La société défenderesse a donc assignée en paiement le demandeur.
M.X fait grief à l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 1er mars 2002 au motif que le silence ne vaut pas acceptation donc la cour d’appel à violé les articles 1101 et 1108 du code civil, et qu’il appartient au créancier, qui demande l’exécution, de rapporter la preuve de l’existence de l’accord résultant de l’acceptation de l’offre et sur ce moyen, la cour d’appel à violé l’art 1315 du code civil. On peut donc légitimement de demander si le silence d’une des parties vaut-il acceptation de volonté dans le cas ou celle-ci aurait auparavant accepté, même sous la contrainte administrative, à travers un arrêt, les conditions du contrat susvisé ?
A cette question, la cour de cassation à répondu par l’affirmation au motif que le silence ne vaut pas lieu d’acceptation, mais dans des circonstances particulière, en l’espèce, les fouilles ont été prise en contrainte de l’arrêt signé par le demandeur. A la suite de la réception de ce devis, le silence du demandeur avait donc signification d’exécution.
Suivant cette logique, la cour d’appel n’a pas fait d’inversion de la charge de la preuve en demandant au demandeur de manifesté expressément sa