Commentaire de l’article 5 de la Constitution de 1958 sur les attributs du Président de la République :

1130 mots 5 pages
L’article 5 : une définition théorique et abstraite des prérogatives présidentielles

Par son régime hybride, le régime français est particulièrement difficile à qualifier. Néanmoins, à la lecture de la Constitution, on peut s’apercevoir que bon nombre des dispositions relatives au rôle et aux fonctions du Président sont issues du modèle parlementaire (A). Néanmoins, ces dispositions se trouvent limitées ou au contraire accentuées lors de situations politiques exceptionnelles, par exemple la cohabitation (B).

A- Des prérogatives larges inspirées du régime parlementaire

Dans un régime parlementaire, traditionnellement, le Chef de l’Etat a avant tout un rôle honorifique, tandis que le gouvernement, par sa collaboration avec l’Assemblée Nationale, est chargé de déterminer et mener la politique à mettre en place. Michel Debré avait ainsi résumé la situation dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 : «Le Président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir». Cette dichotomie est particulièrement visible à travers la Constitution française à travers l’article 5 et l’article 20 de la Constitution. Alors que l’article 20 fixe les attributs du gouvernement en matière de politique nationale, l’article 5, pour la première fois dans l’histoire, donne une idée du rôle politique que le Président est censé occuper. Ainsi, si on se penche sur les termes utilisés par les constituants, se dégagent trois grandes missions principales dont le Chef de l’Etat est responsable. Premièrement, celui-ci est le garant de la Constitution comme l’énonce ainsi l’article : «Le Président de la République veille au respect de la Constitution». Cette fonction qu’il occupe conjointement avec le Conseil Constitutionnel lui permet d’avoir un regard assez personnel sur la Constitution en place. En effet, le Chef de l’Etat avant la promulgation des lois se doit de vérifier leur conformité à la Constitution, avec

en relation

  • Dissertation la nature du régime de la ve république
    2108 mots | 9 pages
  • Discours de michel debré, devant le conseil d'état, 27 aout 1958.
    1665 mots | 7 pages
  • L'organisation constitutionnelle de la iii ème république est elle équilibrée?
    1923 mots | 8 pages
  • Le conseil constitutionnel n'est il toujours que le chien de garde de l'executif
    1753 mots | 8 pages
  • Le FM et déséquilibre dissertation
    928 mots | 4 pages
  • Discours de michel debré devant le conseil d'etat: 27 août 1958
    1654 mots | 7 pages
  • Commentaire de l'article 5 de la constitution de 1958
    1369 mots | 6 pages
  • Commentaire de la decision du conseil constitutionnel de 1962
    1356 mots | 6 pages
  • Droit consti
    1339 mots | 6 pages
  • dissertation r lepresident
    1711 mots | 7 pages
  • document
    302 mots | 2 pages
  • La rationnalisation du régime parlementaire
    2105 mots | 9 pages
  • Les pouvoirs du président de la république sont-ils aujourd'hui renforcés 52 ans après la naissance de la vè république
    2945 mots | 12 pages
  • La cour supreme des états unis
    717 mots | 3 pages
  • Le contrôle de constitutionnalité en france et aux etats-unis
    1905 mots | 8 pages