Ce document est une déclaration de la chambre des députés en date du 7 août 1830 qui intervient après les « trois glorieuses ». Après la Révolution française qui avait conduit à la condamnation à mort du roi Louis XVI, et le règne de Napoléon Bonaparte, les États européens se sont mis d’accord pour restaurer la monarchie en France. Louis XVIII, frère de Louis XVI, monte alors sur le trône. Avec la Charte constitutionnelle de 1814, le roi adopte dorénavant les contraintes d’une Constitution écrite : conçue comme un acte concédé aux sujets du roi. Le 16 septembre 1824, il meurt. Louis XVIII voit sa succession assurée par Charles X, dernier frère de Louis XVI. Au moment de la Révolution, c’est lui qui prend la tête de la Contre-révolution, rencontrant les princes européens et les persuadant d’organiser un soutien militaire au roi de France. Il reste exilé en Angleterre pendant toute la fin de la Révolution et sous le Premier Empire. Devenu Lieutenant général du royaume, dans l’attente de l’arrivée de Louis XVIII à Paris, il signe avec les États alliés la convention militaire, du 23 avril 1814, qui enlève à la France toutes les places conquises depuis 1792. La pratique politique, sous Louis XVIII, développe le rôle du Parlement à l’égard de l’exécutif. Au contraire, Charles X y est fortement opposé « J’aimerai mieux scier du bois que de régner à la façon du roi d’Angleterre ». Le 26 juillet 1830, le « Moniteur », le journal officiel du gouvernement français, publie quatre ordonnances du roi Charles X qui veut s’opposer aux parlementaires. Le roi veut revenir à une monarchie d’Ancien Régime, ces ordonnances sont une réponse à « l’adresse des 221 » rédigée par la Chambre des députés qui demande la reconnaissance du régime parlementaire le 18 mars 1830. Le roi dans son droit selon la charte de 1814, dissout cette chambre basse et organise de nouvelles élections qui vont rendre majoritaires les opposants à la Restauration. La première ordonnance émise par le roi