Commentaire du discours préliminaire de portalis sur le code civil de 1804
Ce code civil écrit en 1804 par de hauts juristes français sous l’impulsion de Napoléon a subi de nombreuses modifications et rencontrés beaucoup de problème lors de sa conception. En effet, de nombreux projets de code civil furent rejetés à cause du climat révolutionnaire ne permettant pas une adhésion suffisante pour qu’il soit accepté.
C’est dans cette situation complexe, que notre texte intervient. En effet en 1801, Napoléon Bonaparte est au pouvoir depuis 3 ans. La situation de la France est complexe. Quatre grands juristes écrivent l’ébauche de notre code civil. Nous pouvons alors nous demander : quelles ont été les raisons de l’écriture de ce code et en quoi ce code nécessite il l’implication de tiers extérieur aux écrivains du code ?
Pour répondre à cette interrogation, nous allons dans un premier temps, expliquer les raisons de l’écriture du code ainsi que les premiers problèmes rencontrés puis dans un second temps l’importance de la jurisprudence ainsi que les limites de ce principe.
I- Les raisons de l’écriture du code et les premiers problèmes rencontrés
On perçoit déjà un point de vue très positif voir mélioratif sur le code civil. L’auteur nous présente le contexte de la création de ce texte.
A- Les raisons de la création d’un code civil
• Le code civil a été rédigé pour en finir avec les coutumes qui étaient trop incomplètes et n’étaient pas connu de tous. En effet, elles sont orales donc sujettes à des déformations.
• De même, le code n’est en aucun cas un recueil de lois sans vie. Elles doivent correspondre aux hommes car elles ont été faites pour eux.
Il a cependant un regard quelque peu critique sur la loi. En effet, il explique très judicieusement, que la loi est vivante, donc s’épure par elle-même, retire grâce à la pratique certains éléments qui ne sont pas