Le droit constitutionnel est une des disciplines juridiques fondamentales. C’est une des branches du droit.
Le droit : c’est un terme policémique (qui a plusieurs sens), dont on relève trois sens :
Faculté d’agir, d’accomplir un acte (droit de vote, droit de contracter) ;
Désigne une discipline juridique particulière, c'est-à-dire, un ensemble de règles, normes qui vont régir un champ particulier d’activité (activité commerciale)
Scientifique : désigne la science qui étudie les normes, qui cherchent à le comprendre, à l’expliquer, et parfois à le critiquer.
Le droit fait parti d’un ensemble plus vaste, appelé science sociale, c'est-à-dire, une science qui étudie l’organisation en société.
3 sections :
1- Le droit constitutionnel comme branche du droit.
Le droit constitutionnel est un mode de régime social comme toute branche du droit. Il est avant tout une des sources du pouvoir.
Le droit est une conséquence directe de l’organisation de la société. C’est une conséquence nécessaire, du fait qu’on ait besoin de règles pour vivre en communauté. Les règles juridiques présentent des caractéristiques particulières. Emmanuel Kant s’intéresse sur la nature des règles juridiques : « Fondements métaphysique des mœurs » 1785. Kant a identifié deux types de règles qui gouvernent notre conduite :
Les règles autonomes : se sont les règles que chacun d’entre nous s’impose à lui-même. Elles peuvent être morales, de politesse, de bienséance, religieuse. Chaque individu choisi de les suivre ou pas.
Les règles hétéronomes : se sont les règles imposées de l’extérieure par une autorité extérieure par un pouvoir institutionnelle qui vont imposer des normes, qui vont donner lieu à des droits et donc à des règles juridiques. Elles sont obligatoires parce que l’autorité politique (Etat) peut obliger les individus à les appliquer.
Le droit c’est l’ensemble des règles éditées et sanctionnées par l’Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité,