user icon

Commentaire sur iv république

1118 mots 5 pages
Montre plus
Commentaire la IVè République

Guy Mollet :gvt le plus long de la quatrième république

Investitures non suivies ( ex dans doc)

Question de la confiance
Relation AN et gouvernement => Primauté de l’AN

« République des partis » = changement de tripartisme à 3è force
Forte critique de la 3è force

Oligarchie instable

Pas de lien entre citoyen et politique (référendum mentionné mais seulement pour les projets constitutionnels ) : cf « cancer algérien »

Il peut rester en fonction mais ne le fait pas ( possible juridiquement mais ne le font pas )

Celui qui gagne les élections ne forme pas spécialement le cabinet ( = distance citoyens / politiques )

6/20 renversés par les formes constitutionnelles question mineure ( texte fiscale)

Comment l’exécutif peut-il définir et réaliser une politique cohérente (

I Relations gouvernement/ AN (parlement) + instabilité gouvernementale = transformation

A) La rationalisation prévue par la Constitution (en théorie : art 49 et 50 de la constitution)

Mettre en place a la base un régime parlementaire avec collaboration des deux chambres : dissolution + responsabilité politique

Source d’instabilité : ECHEC sur la dissolution ( mauvais utilisation une fois donc réticence de l’usage de ce moyen)

Question de confiance, motion de censure, souci de rationalisation procédure contraignante ..

A partir de 54 que le président du conseil qui peut engager la responsabilité du gouvernement

Le conseil de la république ne peut pas renverser l’AN

Parler du délai de 24h sur le vote de confiance

AN peut proclamer que le texte est rejeté ( cf texte)

CRITIQUE DE VEDEL SUR LA 4 REP : regard acerbe sur l’instabilité gvtale / regard moqueur ( jeu)

B) L’échec de la rationalisation

=> En pratique, en 12 ans 22 gouvernement

Double investiture et renversement alors qu’ils n’ont pas besoin d’être renversés.
Paul Ramadier

=> INSTABILITE gouvernementale

en relation

  • Societe francaise et la guerre 14-18
    610 mots | 3 pages

    Le gouvernement va nous expliquer l'agression sauvage de l'Allemagne et les moyens d'y faire face. (...) Le président du Conseil entre. On acclame la France. Hier, ce Viviani, il était un partisan, un homme combattu; aujourd'hui, nous ne voulons plus rien savoir, sinon qu'il est le gouvernement, derrière lequel on se range.….

    montre plus
  • Charles de gaulle: 1944-46 la libération
    389 mots | 2 pages

    Le "peuple dans ses profondeurs" est dans un enthousiasme indescriptible. Le 9 septembre, un gouvernement d'unanimité nationale est constitué, sous sa présidence. Président du Gouvernement provisoire, mais en désaccord avec l'Assemblée constituante élue en octobre 1945 sur la conception de l'État et le rôle des partis, de Gaulle remet sa démission sur la question des crédits militaires au président de l'Assemblée nationale, Felix Gouin, le 20….

    montre plus
  • Droit Constitutionnel Semestre 2
    12126 mots | 49 pages

    1er effort réussir a encadrer la résponsabilité politique devant l'assemblée . Le gouvernement ne peut etre renversé qu'a la majorité des députés soit par la motion de censure soit par la question de confiance qui ne peut ete poser que par le président du conseil. 2eme efort….

    montre plus
  • Fiche S Ance 4 Le President De La Republique
    2865 mots | 12 pages

    Le Président de la République nomme sur proposition du Premier Ministre les membres du Gouvernement (article 8 alinéa 2….

    montre plus
  • La cedh
    604 mots | 3 pages

    Les gouvernements présentent une liste de trois candidats (en France des conseillers de cour de cassation et du Conseil d’Etat). C’est ensuite l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui décide. Ils sont élus pour un mandant de 6 ans renouvelable. Ils ne représentent pas leur Etat. Un juge n’a jamais d’ordre à recevoir de son Etat d’origine.….

    montre plus
  • La résponsabilité ministérielle
    801 mots | 4 pages

    La motion de censure : elle est à l’initiative de la Chambre : il s’agit d’un texte par lequel, sur proposition de certains de ses membres, la Chambre déclare qu’elle censure le gouvernement. Si ce texte est adopté par la majorité de la Chambre, le gouvernement doit obligatoirement présenter sa démission. La question de confiance : elle est à l’initiative du gouvernement lui même. Celui-ci estime qu’un projet de loi est d’une importance capitale et qu’il lui serait impossible de réaliser son programme si ce projet n’était pas adopté.….

    montre plus
  • Discours de gaulle 31 janvier 1964
    648 mots | 3 pages

    Il consiste à transposer la responsabilité d’un acte du Président sur le Premier ministre ou sur un membre du Gouvernement afin de supprimer….

    montre plus
  • Coincoin
    3665 mots | 15 pages

    Extrait du message lu aux Chambre le 6 février 1879 B. LA QUATRIEME REPUBLIQUE Article 51 de la constitution de 1946 Article 52 de la Constitution de 1946 3 3 3 3 4 5 6 6 III. LE DROIT DE DISSOLUTION SOUS LA VEME REPUBLIQUE A. L’EXERCICE DU DROIT DE DISSOLUTION Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV :….

    montre plus
  • La5éme république
    793 mots | 4 pages

    Dans sa vision, le gouvernement ne constitue qu'une courroie entre la volonté politique du chef de l'Etat et l'administration. Le Parlement, quant à lui, est virtuellement inutile. Pour les partis en revanche, le Parlement constitue le lieu légitime de l'élaboration des lois. Instance collégiale, lieu de débat public, il reflète et garantit la transparence nécessaire à la promotion de l'intérêt général. La résolution de cette crise institutionnelle confirme la tendance qui s'était dessinée depuis le début de la….

    montre plus
  • Droit
    548 mots | 3 pages

    Elle sanctionne en effet une perte de confiance c'est-à-dire du soutien nécessaire pour mener une politique. Encore faut il que le gouvernant visé considère qu’il ne peut plus gouverner. La responsabilité politique c’est assumer ses décisions, rendre des comptes.….

    montre plus
  • Gouvernement
    403 mots | 2 pages

    gouvernement peut être mise en cause : la question de confiance et la motion de censure. Mais elle en aménage la procédure de telle sorte que la stabilité gouvernementale ne soit pas compromise par une facilité trop grande de renverser le gouvernement. En ce sens, la Constitution de 1958 innove moins qu’elle ne parachève le mouvement favorable à la stabilité ministérielle qui s’était déjà affirmé sous la IVème République, mais que le Parlement s’était révélé incapable de sanctionner par un texte.….

    montre plus
  • Le pouvoir du président sous la 3ème république.
    626 mots | 3 pages

    Il y a une différence de statut, et le Président de la Rep en tant que chef de l’État est irresponsable politiquement. Le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Preuve du régime parlementaire, on a recourt à la méthode du contreseing.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    999 mots | 4 pages

    B- La séparation souple des pouvoirs ou le régime parlementaire II- Une nouvelle classification des régimes politiques A- L'équilibre légitimité - responsabilité - pouvoirs Le peuple n’accepte d’être gouverne que par des gens que l’on peut contrôler, c’est le principe de base du régime parlementaire, c’est le contrôle du pouvoir politique. Ces régimes instaurent un équilibre parfait entre 3 notions : légitimité (idée qu’on se fait de ce qui est juste), la responsabilité (pouvoir contrôler et révoquer a tout instant), et le pouvoir de chaque organes (combinaison entre les 2 premières, il doit eu avoir un équilibre légitimité/responsabilité dans chaque organes et entre les deux organes) cour Mme cohendet Or sous l’Ancien Régime, tous les pouvoirs appartiennent au Roi qui a une légitimité traditionnelle, il est irresponsable (sauf devant Dieu)….

    montre plus
  • La république sera conservatrice ou ne sera pas - adolphe thiers
    1634 mots | 7 pages

    Adolphe Thiers, à la fois chef de l’État et du gouvernement est un orléaniste, deux fois Président du Conseil sous Louis-Philippe, avant de se convertir à l'idée d'une république conservatrice. Le 13 novembre 1872, il fait une déclaration face à l'Assemblée Nationale où il prône cette république comme gouvernement légal et inévitable de la France. Ce discours fut une véritable rupture dans la politique française des années 1870. L'étude de ce discours va tenter d'éclairer tout d'abord les raisons du renoncement à la monarchie, puis sur le projet de Thiers d'une….

    montre plus
  • Motion de censure sous la ve république
    1019 mots | 5 pages

    Droit constitutionnel Dissertation : La motion de censure sous la Ve République Introduction : La motion de censure constitue le symbole de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du parlement : cette dernière a théoriquement droit de vie ou de mort dur un gouvernement. Sous la IIIème et….

    montre plus