HISTOIRE : TD 5 : LA LOI LE CHAPELIER

Introduction

L’abolition des privilèges lors de la nuit du 4 aout 1789 a mis fin aux avantages des seigneurs et du clergé. C’est alors que les révolutionnaires veulent se libérer d’un monde de privilèges et de contraintes pour voir naitre une société d’Hommes libres et égaux.
La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 a d’abord servi de base à l’élaboration du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791. Ce décret aboli les corporations qui sont le régime général de l’exercice collectif des métiers ouvriers, au nom de la liberté d’entreprise. Pierre d’Allarde écrit alors « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ».
C’est peu après qu’Isaac Le Chapelier avocat à Rennes et au Tiers-Etat, dénonce une transgression aux principes constitutionnels. La loi Le Chapelier est alors promulguée le 14 juin 1791. Dans un souci de cohérence avec le décret d’Allarde, elle interdit la restauration de toute association professionnelle et ajoute l’interdiction de former des coalitions. Le but premier de cette loi est de favoriser une concurrence saine et d’éviter une entente sur les prix. Conçue sur les principes de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, elle vise aussi à garantir la liberté d’entreprise, de façon à favoriser les progrès économique et social.
Nous pouvons nous demander si cette loi répond à une nécessité de contrôler les corporations ou si son but est de voir naitre un changement radical dans l’économie par le biais du libéralisme ?
Pour répondre à cela, dans un premier temps nous verrons la nécessité de contrôler les associations puis dans un second temps, nous verrons si le libéralisme apporte un changement radical dans l’économie.

I. La nécessité de contrôler les associations

Nous allons voir que la loi Le Chapelier voit une nécessité dans le contrôle des associations. Nous