Commentaire d’arrêt arrêt de Mans
La loi du 11 juillet 1975 ajoute « l’erreur sur les qualités essentielles de la personne » comme cause de nullité du mariage. C’est sur ce principe que le tribunal de grande instance de Mans, première chambre civile a eu recourt dans cet arrêt rendu le 7 décembre 1981.
Mme M. S. a marié M R. R. le 21 mars 1980 au Mans dans un élan d’amour, de piété et de sentiments religieux et dans le but de fonder une famille. Le mari apparemment répondait à ses sentiments en mettant l’accent sur la fidélité entre époux. La jeune épouse découvre cependant que son mari entretenait avant et même encore pendant le mariage une liaison avec une autre femme qu’il avait même invitée au foyer conjugal le 8 et 9 septembre 1797, évidemment sans la connaissance de sa fiancée. Finalement, M R. R. quitte sa jeune épouse définitivement pour rejoindre l’autre femme le 18 septembre 1980.
S’estimant trompée par son mari, Mme M. S. saisit son mari en justice pour cause d’erreur sur les qualités essentielles de la personne.
Elle prétend en effet, qu’elle a été dupée par les sentiments de son mari qui a feint ses convictions religieuses, point important pour la pieuse Mme M. S., ainsi que son affection vers elle et son désir de s’unir de manière sérieuse et durable avec elle vu qu’il entretenait une liaison avec une autre femme, avant et pendant le mariage. Ces qualités de religiosité, d’affection et de désir de fonder une famille étaient décisives pour Mme M. S. pour consentir au mariage.
Il s’agit donc pour le tribunal de grande instance de Mans de voir si effectivement le fait que le mari entretenait une relation avec une femme autre que son épouse avant et durant le mariage, fait qui fait douter de ses convictions religieuses ainsi que de amour pour son épouse, est une erreur sur les qualités essentielles de la personne qui entraînerait la nullité du mariage.
L’argumentation de saisi en justice est reconnue par le tribunal de Mans qui décide dans cet