Après la naissance d’un l’impôt permanent destiné à financer une armée royale durable en l’an 1439 et suite aux révoltes1 contre l’oppression fiscale, les pouvoirs du roi en matière d’impôt soulèvent des questions. Il reste non seulement à définir leurs modalités clairement mais également à justifier leur existence.
Le texte a été publié en 1609, sous le règne d’Henri IV, alors que la royauté s’est complètement débarrasser du système féodal et a rétablit son autorité.
Charles Loyseau dans cet extrait du « Traité des seigneuries »2 s’efforce d’exposer la question de l’indépendance du roi dans sa décision de faire des levées de deniers.
En effet cet avocat de profession s’adresse au peuple français en lui expliquant le bien fondé de l’indépendance du roi dans sa décision de fixer l’impôt. S’inspirant des théories de Jean Bodin, il justifie ses dires en s’appuyant notamment sur la distinction à faire entre la monarchie seigneuriale et la monarchie royale, qui est, à cette époque, le système que connaît la France. Il convient de souligner que la question de la fiscalité est en cette période d’une importance majeure. Les impôts et notamment la taille et aussi les autres subsides destiner à entretenir l’armée sont contestés par le tiers-état notamment lors des état généraux de 1484 et également lors de la session à Blois en 1588. De manière générale, pour les états les finances royale sont mal organisées et les impôt trop élevés. De plus les prélèvements fiscaux doivent s’opérer avec leur accord et en des circonstances qui les justifient.
Se pose alors la question suivante :
Selon Loyseau, le roi, quand il souhaite lever de nouveaux impôts, est-il contraint par l’avis des états généraux ?
Il conviendra d’aborder d’abord le concept de seigneurie in concreto (I) puis la question du monopole de souveraineté.

I) Le concept de seigneurie in concreto.

La monarchie Française est, à cette époque, caractérisée par la seigneurie in concreto. Cette seigneurie dite