Commentaire d`arret : Cass. Soc., 03 juillet 1990 ; Cass. Soc., 05 octobre 1994 ; Cass. Soc., 30 mars 1999
La tentation peut être forte pour un candidat de prétendre être titulaire des diplômes ou avoir une expérience vaste afin d`accroitre ses chances d`être recrute. C`est lorsqu`il passe de l`intention a la réalisation qu`apparait la notion de dol du salarie dans la conclusion du contrat de travail.
La Cour de Cassation se vu se prononcer sur les traits du dol dans les arrêts du 3 juillet 1990, du 5 octobre 1994 et du 30 mars 1999.
En ce qui concerne le premier cas M. Z employé en qualité de directeur par la Société Cart Expert a vu ses fonctions interrompu au motif qu`il a caché des informations qui avaient influence son embauchage.
Vu la deuxième espèce M. X embauche par la société Comptoir français d'importation et de transformation le 13 avril 1987, a été accuse en 1991 d`avoir utilisé au moment de son embauche une lettre de demande d'embauche et un curriculum vitae écrits non de sa main mais de celle de son épouse.
Vu l`arrêt de 30 mars 1999 Mme X avait été mutée à la société Elsydel à la suite de la liquidation judiciaire de la société Esterel en la même qualité et avec la même ancienneté. De plus elle a été licenciée au motif qu`elle avait manqué à son obligation de loyauté en ne fournissant pas à la société Esterel lors de son engagement en 1991, des informations exactes concernant ses diplômes.
Le Conseil de Prud`homme avait été saisi premièrement par une demande en paiement des indemnités de rupture et de congés payés et de paiement de salaires, la société a introduit de son côté une demande d'annulation du contrat. Deuxièmement, il a été saisi le 23 septembre 1991 par une société d'une demande tendant à faire prononcer la nullité du contrat de travail pour dol et troisièmement d`une demande d'indemnité compensatrice de congés payés correspondant au mois de décembre 1993 et dirigée contre la société Elsydel de Mme X et sur le fondement du