Commentaire article 49
censure n’est déposée le texte est adopté et si la motion de censure est rejetée le texte est également adopté.-utilisé 99 fois depuis 1958 dont 23 fois par Michel Rocard (champion du 49.3) et Elizabeth Borne 10 fois en 2022, souvent pour des projets de loi financeEst-ce que l’article 49.3 est conforme aux principes de la …afficher plus de contenu…
Macron)→ article donne bcp de pvr législatif/exécutif au gouv-Depuis l'instauration de la Ve République en 1958, ce n'est arrivé qu'une seule fois, en 1962, le gouvernement de G. Pompidou à été forcé de démissionner. → en 2008 l’utilisation du 49.3 à été limité et le gouv ne peux plus l’utiliser qu’une seule fois par session parlementaire sauf pour les lois de finances où il peut l’utiliser sans limitation ccl→si on veut une démocratie plus respectueuse des principes démocrates où le parlementarisme prône sur gouvernementalisme l’article devrait dans l’idéal