Commentaire article 89 de la constitution

3226 mots 13 pages

TD 1 S2 droit constitutionnel.odtDORLANNE Sylvain
Étudiant n°579339
L1 – Droit
Travaux dirigés
Droit Constitutionnel
Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958
Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ».
Cela fait sens que la Constitution …afficher plus de contenu…

Cela veut dire que le Président de la République peux demander aux citoyens d’approuver ou non les modifications ou le changement de Constitution, par le biais du …afficher plus de contenu…

Deux référendums ont donné lieu à une révision constitutionnelle l’un a abouti à l’élection du président au suffrage universel et le second a été celui conduisant à la démission du général de
Gaulle.
Cependant, bien que nous observions l’essentialité de la possibilité d’une révision constitutionnelle, il reste malgré tout un questionnement important à soulever.
Est-il possible par le biais de l’article 89, d’abroger, modifier ou encore créer des dispositions constitutionnelles, tout en protégeant les citoyens et leurs libertés qui constituent la nature même de notre norme suprême

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épisode au niveau interne a été donné le 25 juin 2014. À cette date, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a rendu un arrêt définitif dont le dispositif contredit ses précédentes affirmations de mars 2013. Transition : Revenons-en aux faits/ En l'espèce.….

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Commentaire d'un extrait de l'exécutif dans la monarchie de guy de gaulle
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« il y a, trois mois, dans la discussion de la constitution, le débat sur le mode d’élection du président de la république. » Il fait ici référence à la discussion qu’il y a eu pour élaborer la Constitution qui a été adopté le 4 novembre 1848 et dans cette Constitution se trouve la précision du mode d’élection du président de la république. Afin de procéder à cette élection, deux modes s’affrontent : par l’assemblée nationale ou bien par le suffrage universel. Nous pouvons remarquer l’usage de « ce choix critique », ce qui désigne la complexité du choix mais aussi « à la grande épreuve » ce qui désigne la complexité d’organiser une élection par un suffrage universel. Quoi qu’il en soit, il y a un débat important entre les deux modes.….

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Commentaire de l'article 8 alinéa 1er de la constitution
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L’instauration d’un régime parlementaire comme fondement de la Cinquième République n’est pas une innovation du constituant de 1958. On retrouve déjà un tel régime sous la IIIe et la IVe république pour ne citer qu’elles deux. Cependant, ces régimes ont rapidement montré leurs défauts et leurs incohérences pour finalement se transformer en régimes d’Assemblée. Ces régimes d’assemblée sont marqués par la souveraineté parlementaire, autrement dit par un déséquilibre très prononcé au profit du pouvoir législatif, et ont tous deux finalement abouti à une instabilité gouvernementale, et plus largement institutionnelle, chronique. La volonté du constituant en 1958 est de mettre fin à cette métamorphose du régime parlementaire en régime d’assemblée et ainsi de rétablir un régime stable avec une nouvelle République.….

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HaCharlotte TD6 droit constitutionnel : le 49-3L’article 49-3 de la Constitution est-il indispensable sous la Vème République ? Redoutant de ne pas réunir la majorité nécessaire pour faire passer sa réforme des retraites à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron et son gouvernement avec à sa tête Élisabeth Borne, ont annoncé jeudi 16 mars 2023, le recours à l’article 49-3 pour faire adopter le projet de loi. L’article 49-1, 49-2 et 49-3 sont des articles qui montrent que le gouvernement….

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Faut-il écarterer certains partis politiques de la représentation nationale ?
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1) L’expression du peuple souverain : L’article 3 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». En démocratie représentative, notamment en France, le peuple élit les candidats, majoritairement au scrutin universel direct : élections législatives, mais aussi présidentiel depuis le référendum de 1962 de De Gaulle. Il appartient donc au peuple de juger si certains candidats sont trop radicaux dans leurs idées et dangereux pour le bon fonctionnement de la démocratie, et dans ce cas ils ne voteront pas pour eux et certains naturellement écartés des élections. Par exemple, si un candidat est jugé….

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Commentaire des alinéas 1, 2, 3, 5, 6 de l'article 72 de la Constitution issue de la loi constitutionnelle du 28/03/2003. I. La réforme de l'article 72 de la constitution du 28/03/2003: une nouvelle approche de l'organisation des collectivités territoriales. A_ Les nouvelles limites de cette organisation La constitution reconnaît et garantit les principales catégories de collectivités territoriales. al. 1: un nouveau encadrement de l'organisation des collectivités territoriale statut particulier collectivités crées par la loi est dotées d'un statut particulier….

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Octobre 1958 Commentaire Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : “ La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ” INTRODUCTION : En 1958, La IVème République ayant montré son incapacité à régler de nombreux problèmes politiques dont la crise algérienne, De Gaulle est rappelé au pouvoir. Celui-ci fait alors approuver une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, fondement de la Vème République. Cette constitution qui se veut à la fois démocratique et responsable d’une certaine centralisation politique, s’inspire des deux grandes théories du XVIIIème siècle : en effet, tente de créer un équilibre entre la “ souveraineté nationale ” de Montesquieu et la “ souveraineté populaire ” de Rousseau. Ainsi, l’article 3 qui règle le principe de souveraineté, c’est à dire le pouvoir suprême confié à l’Etat, témoigne de cette volonté d’équilibre.….

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Le referendum : expression de la volonté du peuple ?
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On a par exemple, fait face à un referendum à la fin de la 2ème guerre mondiale et de l’effondrement du régime de Vichy, le gouvernement provisoire a décidé, le 21 octobre 1945, que les citoyens français devaient se prononcer par un référendum sur 2 questions qui portaient sur une nouvelle Constitution et sur Assemblée constituante qui se voulait limitée dans ses pouvoirs. Cependant le referendum a été négatif, ce qui montrait que le peuple n’était pas d’accord avec les élus. On a donc réélu une nouvelle assemblée constituante qui bénéficiait de 6 mois pour rédiger une nouvelle Constituante. Le referendum a été positif que parce que les Français étaient lassés. On a alors dû faire face à 2 referendums et le 2ème referendum a été….

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B) Une violation de la constitution pérennisant la Vème République Les nombreuses révisions qui ont vu le jour sous la Vème République sont nombreuses, à tel point que seuls 30 des articles d’origines sont restés sans changement. Ce nombre qui laisse penser à une révision totale de la Vème République peut se montrer via ses changements majeurs comme l’élection du président au suffrage universel direct qui est un élément qui a permis à cette république de s'inscrire dans la durée mais qui n’était pas le cas au départ. L’élection du président au suffrage universel direct a alors renforcé la légitimité du président pour lui permettre de s'ancrer encore mieux dans un système présidentialiste.….

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