Commentaire de l’avis du Conseil d’Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux : les agents publics et la manifestation des croyances religieuses

INTRODUCTION

Comme l’exprimait la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la laïcité est une des composantes essentielles de la République française. En effet, l’article premier de la Constitution de 1958 énonce que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le principe de laïcité, qui permet de respecter la liberté de conscience de chacun, se traduit à travers le fonctionnement du service public par une exigence de neutralité. Cela signifie qu’aucune différence ne doit être faite entre les usagers à raison de leurs opinions, qu’elles soient religieuses, politiques ou philosophiques.

C’est travers un avis du 3 mai 2000, Mlle Marteaux, que le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’interdiction faite aux agents des services publics, dans l’exercice de leurs fonctions, de manifester leurs croyances religieuses, afin de respecter le principe de neutralité des services publics.

Une surveillante intérimaire d’un collège s’est faite licenciée au motif qu’elle portait un signe d’appartenance religieuse (en l’espèce un foulard islamique), pendant l’exercice de ses fonctions. Elle contesta alors le bien-fondé de cette décision, prise par arrêté du recteur de l’Académie de Reims, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Le Tribunal administratif décida de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d’Etat sur le fondement de l’art. 12 de la loi du 31 décembre 1987, portant réforme du contentieux administratif. Selon cette procédure, « avant de statuer sur une requête soulevant une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges, le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel peut, par un jugement qui n’est susceptible d’aucun recours, transmettre le dossier de