Henri Motulsky disait que « la vocation même de l'autorité de la chose jugée est d'éviter que l'on reprenne un procès terminé par une décision », une proposition que la Cour de Cassation a eu à défendre et clarifier de nouveau dans un arrêt récent.

Cet arrêt du 13 mars 2009 traite d'un litige prolongé entre un bailleur et son locataire. Un jugement avait été rendu en 1995 qui avait constaté l'acquisition de la clause résolutoire au profit du bailleur, jugé le locataire mal fondé en toutes ses exceptions et ordonné son expulsion et sa condamnation au paiement des loyers impayés. Quatre années plus tard, en 1999, le locataire assigne à son tour son ancien bailleur pour demander la résiliation du bail pour inexécution des engagements du bailleur, et le paiement de diverses sommes venant en compensation des sommes mises à sa charge par le jugement de 1995.

Il s'agit d'un arrêt du 13 mars 2009 de la Cour de Cassation réunie en Assemblée plénière qui est l'aboutissement d'une procédure complexe. Le bailleur avait assigné le locataire et sa société devant le Tribunal d’instance du IXe arrondissement de Paris, aux fins de constater l’acquisition de la clause résolutoire, d’obtenir son expulsion, ainsi que sa condamnation à lui payer un arriéré de loyers. Pour sa part, le locataire avait fait valoir à titre reconventionnel l’inexécution de ses obligations par le bailleur, et demandé que soit constatée la compensation des loyers impayés avec diverses sommes dues selon lui par le bailleur au titre de ses propres obligations. Le Tribunal d’instance du IXearrondissement de Paris, par un jugement du 19 décembre 1995, avait fait droit aux demandes du bailleur et dit en revanche la société « mal fondée en toutes ses exceptions». Par la suite, le locataire avait à son tour assigné le bailleur, notamment, devant le Tribunal de grande instance de Paris, en formant les mêmes demandes que celles qu’il avait antérieurement soumises au Tribunal d’instance. Par jugement du 24