Commentaire de l’arrêt : Civ 1, 1er juin 1999

L'article 1095 du Code civil espagnol pose le principe de « tradicion real », c'est-à-dire la remise effective de la chose La volonté respective des cocontractants n'est pas suffisante, la remise de la chose vendue étant nécessaire. Cet article s'oppose au principe de « solo consensus » du droit français dont il est fait application par la Cour de cassation dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 1er juin 1999.
En l'espèce, M. X avait commandé à la société Air Photo France une photo aérienne encadrée de sa propriété pour une somme de 1080 francs, payable à la livraison.
M. X a ensuite restitué la photo livrée au motif qu'elle n'était pas conforme à la commande.
Il a également assigné la société en résolution de vente pour manquement à l'obligation de délivrance.Le Tribunal d'instance de Chambéry, le 4 mars 1997, statuant en premier et dernier ressort, a fait droit à la demande de M. X.
La société a formé un pourvoi en cassation.Le Tribunal d'instance a retenu que l'accord des volontés ne pouvait valablement se former qu'à la réception de la photo.
Pourvoi en cassation de la société fondé sur la violation de l'article 1583 du Code civil. Pour la société, l'accord des volontés avait été formé valablement lors de la commande.Dans un contrat de vente de meubles à fabriquer, le contrat est-il formé au moment de la livraison ?
La Cour de cassation, le 1er juin 1999, accueille le pourvoi de la société. La Cour situe l'accord des volontés au moment de l'accord sur la chose et le prix, c'est-à-dire en l'espèce au moment de la commande.
Cet arrêt confirme donc qu'en matière de choses futures, le contrat se forme instantanément lors de l'accord des volontés ( I ) et ne remet pas en cause le transfert de propriété différé en matière de vente sur les choses futures ( II ).

I – La vente parfaite des choses futures dès l’accord sur les choses essentielles

L'accord portant sur les choses futures ( A ) est