Commentaire d'arrêt Civ 1ère, 3 juin 2010

Alfred Sauvy a un jour écrit « Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés ils deviennent des sujets». Cette citation reflète l'obligation d'information d'un médecin auprès de son patient. Ainsi ce devoir qui a toujours été au coeur de sa déontologie a connu diverses exploitations et reste au coeur de nombreuses jurisprudences et doctrines.
C'est par un arrêt de la première chambre civile du 3 juin 2010 que la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence important apportant un nouvelle orientation ouvrant la voie à une meilleure indemnisation des victimes dans la carence de l'information médicale.
En l'espèce, M. X a subi une adénomectomie prostatique par M. Y, urologue après laquelle il s'est plaint d'impuissance, risque inhérent à l'intervention dont il n'avait cependant pas été informé. La cour d'appel avait considéré qu'il ne pouvait se prévaloir d'une perte de chance d'échapper à ce risque, qui s'était réalisé, dès lors qu'il n'existait pas d'alternative à l'intervention litigieuse et qu'il était peu probable que le patient averti des risques encouru par l'intervention aurait renoncé à celle-ci se faisant courir des risques d'infection graves.
Débouté par les juges du fond de la cour d'appel de Bordeaux par un arrêt du 9 avril 2008, le patient, M X, forme un pourvoi en cassation sur le fondement du manquement à l’obligation de suivie postopératoire et à l’obligation d’information.

Un médecin qui ne respecte pas son obligation d'information peut-il voir sa responsabilité contractuelle engagée?
La Cour de Cassation répond par la négative. Elle considère que la responsabilité engagée pour manquement à son obligation d'information (I) devient délictuelle. Cette solution est d'autant plus originale par son nouveau fondement que par le revirement de jurisprudence opéré (II).

La responsabilité pour manquement d'un médecin à son obligation d'information
L'obligation d'information