COMMENTAIRE D'ARRÊT:
Conseil d'État, 6 mars 2009, Coulibaly

Le présent arrêt rendu par le Conseil d'État en date du 6 mars 2009 est relatif à l'abrogation des actes unilatéraux créateurs de droits.
Monsieur Coulibaly est né en Côte-d'Ivoire où il a commencé, à Abidjan, ses études odontostomatologie. Il a cependant poursuivi ses quatrième et cinquième années d'études en France, à Montpellier. Le doyen de l'université de Montpellier a ainsi donné à monsieur Coulibaly, le 16 juin 1992, une attestation selon laquelle ce dernier avait effectivement validé ses dernières années d'études en chirurgie dentaire. Par conséquent, dans le cadre définit par un accord de coopération conclu le 15 octobre 1987 entre l'institut d'Abidjan et l'université de Montpellier, l'institut d'Abidjan lui a accordé le diplôme de docteur en chirurgie dentaire le 8 mars 1993. Le 5 octobre, 2004, monsieur Coulibaly a été inscrit au tableau de l'ordre des chirurgiens dentistes. Mais le 4 juillet 2006, le Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Isère retira son inscription au tableau.
Suite à cette décision, du Conseil départemental monsieur Coulibaly a demandé, le 25 septembre 2006, l'annulation de celle-ci devant le Conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes. Cette demande ayant été rejetée, monsieur Coulibaly a demandé d'annuler ce rejet le 22 décembre 2006 à la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes. Cette requête étant à nouveau rejetée, monsieur Coulibaly a saisi le Conseil d'État.
On peut alors se demander s'il est possible d'abroger un acte créateur de droits et sous quelles conditions peut-on, si c'est possible, le faire.
Le Conseil d'État a donné raison à monsieur Coulibaly sur le fondement qu'en l'espèce, l'abrogation est assimilée à un retrait et qu'elle a été faîte trop tard.
Nous allons donc, dans un premier temps, étudier l'acte créateur de droits – comme la décision d'inscription de