Commentaire d'arrêt cour d’appel de douai le 17 novembre 2008
Introduire c’est préparer à la pratique de quelque chose, donc introduire au droit, c’est préparer au droit, cependant elle se veut générale c'est-à-dire quelle concerne toutes les branches du droit. Peu de domaines sont encore sans droit, d’autant plus que le droit à l’heure actuelle est en inflation. Le droit viendrai combler un vide. En 1990, le Conseil d’Etat (=cour de cassation mais pour le droit public) a eu l’entreprise de comptabiliser les textes en vigueur, il en a conclu qu’il n’en savait rien, il en était incapable. Ce qui fait que tous ces doits donnent des doits spécialisés (droit civil, droit commercial, droit du travail…). Il est donc impossible de tout connaitre. Il y a des principes directeurs communs : le droit utilise un langage spécifique, une logique et un raisonnement commun. Le droit possède toujours les mêmes caractères fondamentaux
Partie 1 : les caractères fondamentaux du droit
Qu’est-ce-que le droit ? D’où provient le droit ?
Chapitre 1 : L’identification du droit
Le droit désigne un ensemble de règles posées par la société pour son bon fonctionnement. On parle en ce sens du droit objectif car il constitue des règles abstraites indépendantes de leurs contenues. Les règles de politesse répondent aussi à ce critère. Le droit fonctionne par classification, donnant lieu à la science du droit. Section 1 : comment reconnaitre une règle de droit ? →Sur quels critères se fondés pour reconnaitre le droit ?
§1 : Les caractères de la règle de droit A) Les caractères partagés de la règle de droit
1) caractère général et impersonnel de la règle de droit
Cela veut dire qu’elle est posée de manière abstraite car elle a la vocation de s’imposer à toutes personnes. Le meurtre qui est réprimé à l’art 221-1, réprime à 30 ans de prison en est l’exemple. Il y a certaines règles de loi qui ne s’applique qu’à une seule personne : par Ex le président de la République mais elle est effective pour les