Td de droit de la famille
Correction de la dissertation sur le patrimoine I) La personne est le patrimoine : une dépendance réelle
A) le patrimoine comme émanation de la personnalité juridique
B) Le principe d’individualité du patrimoine

II) L’universalité du patrimoine : une caractéristique essentielle A) Le patrimoine : un ensemble de biens et d’obligations B) Le patrimoine une universalité juridique : l’actif et le passif

Synthèse générale * Un droit réel : rapport entre une chose et une personne qui est immédiat et imposable a tous (droit de propriété par excellence c’est un droit absolu. Il y a deux droits, « droit de suite » et « droit de préférence » * Un droit personnel : le lien juridique qui existence entre deux personnes un créditeur et un créancier c’est un droit relatif car ce n’est pas opposable à tous (lire le document trois sur les droits) . il y a un droit un « droit de gage » (un droit de gage porte sur une chose incorporelle de la personne) le passif est le débiteur dans le droit personnel et l’actif est le créancier

* Immeuble par nature : on ne peut pas les déplacés car c’est un bloc * Immeuble par destination : il faut une volonté, il faut que le propriétaire du meuble et de l’immeuble soit propriétaire des deux après il faut savoir la volonté de celui-ci (c'est-à-dire un rapport par destination) ou alors à perpétuelle demeure
Document 4 : * C’est toujours la cour de cassation qui juge en droit quand par exemple un arrêt commence par un article « vu l’article … » Fiche d’arrêt du document 4 : Arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour de cassation cet arrêt traite de la qualification des biens par nature.
Fait: c’est un couple qui veulent faire un prêt
L a procédure : les époux ont intenté l’action, la cour d’appel s’est fondé sur le contrat celui qui saisie la cour de cassation c’est les époux, la cour de cassation dit pour la solution en droit : que l’article s’applique bien à