Commentaire d’arrêt, première chambre civile de la Cour de cassation du 10 octobre 1995 L’ordre juridique n’existe pas de façon autarcique, en dehors de tous les autres ordres qui régissent notre vie courante. Ainsi, l’ordre juridique est souvent tangent à l’ordre moral, qui joue le rôle de son inspirateur. Il en va de même dans l’arrêt de la première chambre civile du 10 octobre 1995 de la Cour de cassation, où un devoir moral a la tendance de se transformer dans une véritable obligation civile. En effet, le créancier avait l’habitude de confier à son collègue de travail la validation de ses tickets de quinté auprès du PMU. Les deux collègues ont convenu ensemble que le créancier va recevoir 10% des gains éventuels. Le 8 janvier 1991, lors d’une course hippique, n’ayant pu valider le ticket, le créancier a personnellement refait un nouveau ticket, néanmoins inversant les numéros choisis au départ par son collègue, cette action lui permettant de gagner le «Quinté» dans l’ordre. Après la course le débiteur a confirmé à son collègue qu’il lui ferait parvenir sa quote-part, mais finalement a refusé d’exécuter le paiement. Le débiteur a assigné le créancier en paiement de la somme de 149577,70 francs, outre les intérêts. Il obtient gain de cause auprès de la juridiction du premier degré. Un arrêt du 7 octobre 1993 rendu par la Cour d’appel de Metz confirme le jugement de la juridiction de première instance. Par conséquent, le créancier forme un pourvoi en cassation. Alors, selon le demandeur au pourvoi, la novation suppose la succession des deux obligations civiles, conformément à l’article 1271 du Code civil, ainsi que l’obligation civile qui découle de l’obligation naturelle ne peut être qualifiée de novation. En outre, le pourvoi invoque le motif selon lequel la volonté de nover doit résulter d’un acte, selon l’article 1273 du Code civil, alors que pour admettre l’existence d’une novation la Cour d’appel s’est fondée sur un procès-verbal