PERRAULT Léane
Séance 3 : Commentaire

S’intéresser à la Constitution française du 3 septembre 1791, c’est s’intéresser au transfert de la souveraineté du Roi à la Nation. Ce texte est de nature littéraire. En effet, il s’agit d’un extrait de manuel de droit décrivant les principes et le cadre institutionnel de la Constitution du 3 septembre 1791.
Ce texte est tiré de l’Introduction du tome 1 de la deuxième édition des Eléments de droit public et administratif. L’auteur de ce texte …afficher plus de contenu…

En effet, Foucart fait ici référence aux actes du Roi Louis XIV qui ont montré son hostilité à l’Assemblée nationale et surtout au nouveau régime. Nous pouvons sous-entendre que la tentative de fuite de Louis XIV ayant échoué puisqu’il s’est fait arrêter, la constituante l’a en quelque sorte contraint à rester et devenir Roi. L’Assemblée nationale est très méfiante envers l’éventuel pouvoir que pourrait posséder le Roi après sa fuite. La constituante va donc suspendre le Roi jusqu’à l’adoption de la nouvelle Constitution. Le Roi a alors accepté et a prêté serment à la Constitution le 14 septembre 1791, cependant il a été contraint de le faire, car sinon il aurait été considéré comme abdiquant. Nous pouvons laisser deviner que rester en France et rester Roi était l’une de ses …afficher plus de contenu…

D’autre part, la Constitution civile du clergé provoque la division entre les prêtres réfractaires qui n’ont pas prêté serment, et les prêtres jureurs. Parmi les députés, deux tendances politiques distinctes se font jour : nous retrouver les « Feuillants » qui soutiennent le Roi, et les
« Jacobins » qui sont plus proches du peuple. Pour remédier à la crise politique auquel fait référence
Foucart, la législative va voter deux décrets. Tout d’abord, le Roi accepte de s’effacer car il ne met pas son véto à la constitution civil du clergé, et il accepte de remplacer les ministres Feuillants par des ministres Girondins, un groupe politique siégeant à l’Assemblée législative. Toutefois, le Roi abandonne cette attitude, il exerce son véto à propos de la déportation des prêtres réfractaires, et il renvoie