TD de Civil

Commentaire d’arrêt : Civ. 13 octobre 1993

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Les différents arrêts adoptés par la cour de cassation en 1993 ont permis de clarifier les rapports entre la notion de conformité et celle de vice caché en matière de vente. L’arrêt du 13 octobre 1993 a contribué à cette jurisprudence. En l’espèce, la société Bouchonnerie Gabriel a acheté à la société Start Informatique un ordinateur. Les deux sociétés ont alors conclu une convention prévoyant une extension à 100 millions d’octet de l’appareil. Mais une fois le matériel livré, la société Bouchonnerie Gabriel s’est rendu compte que la capacité de l’ordinateur était bien inférieure à celle prévue par la convention. Cet état de fait a alors été confirmé par un expert. La société Gabriel assigne alors la société Start en paiement de dommages et intérêts sans demander la résolution du contrat. La cour d’appel déboute la société Bouchonnerie au motif que le matériel remplissait l’usage auquel il était destiné et par conséquent, celle ci n’avait pas subi un préjudice. La société forme alors un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 20 mars 1991. Lorsque le matériel livré n’est pas conforme à ce qui a été défini dans la convention, l’action en non-conformité peut - elle être soumise aux conditions de l’action en garantie des vices cachés ? La cour de cassation dans un arrêt de cassation du 13 octobre 1993 annule la décision des juges du fond qui avaient statué sur le fondement de la garantie des vices cachés au motif que ceux-ci n’ont pas recherché si le matériel présentait les caractéristiques spécifiées par la convention des parties. En ce qui concerne la troisième branche du premier moyen, la cour de cassation n’était pas obligée de se prononcer sur l’article 1602 puisque la cassation sur le motif de la non-conformité du matériel suffisait à censurer l’arrêt de la cour d’appel. Dans cet arrêt, la cour de