Droit public – commentaire

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ».

La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République, elle a été adoptée le 28 septembre 1958. Actuellement elle est composée de 16 titres, 104 articles et d’un préambule qui renvoie à trois autres textes fondamentaux qui sont la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 ainsi que la charte de l’environnement de 2004. Parmi cet ouvrage considérable on trouve l’article 3 alinéas 1 qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voir du référendum ». Dans cet article on discute alors d’une souveraineté nationale qui est un gouvernement représentatif gérant ses institutions à travers différents organes. Mais le peuple choisi ses représentants c’est à dire qu’il est souverain donc le pouvoir est légitime. Dans l’optique de commenter l’article 3 alinéas 1 de cette constitution, il conviendra tout d’abord de démontrer le caractère hybride de ce modèle. Puis il sera nécessaire de préciser quel rôle jouent les gouvernés.

I / Un modèle hybride

Dans un premier temps, nous étudierons le modèle de souveraineté nationale puis celui de la souveraineté populaire.

A) La souveraineté nationale

La souveraineté nationale se définit en droit comme la détention de l’autorité suprême, c’est à dire que c’est un pouvoir absolu et inconditionné. Selon Sieyès, dans ce modèle la souveraineté ne revient pas au peuple mais à la nation.
Elle est représentée par un gouvernement représentatif c’est à dire que le peuple élu des représentants qui œuvre pour l’intérêt de la nation tout entière ; on peut alors parler d’un gouvernement représentatif.
Ce gouvernement se caractérise par l’électorat fonction, le suffrage restreint et le mandat représentatif.
Selon le principe de l’électorat