Commentaire

Alors que la Constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa cinquantième année, la Ve république apparaît comme un modèle de stabilité et d’efficacité. Elle a ainsi connu pas moins de trois cohabitations, cinq alternances politiques et 23 révisions constitutionnelles. Malgré cette remarquable continuité politique, la nature du régime de la Ve république demeure difficile à appréhender. Le texte commenté, qui constitue un extrait du rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur, Président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve république, souligne que « dès 1958 et plus encore depuis 1962, ce qu’il est convenu d’appeler le bicéphalisme de l’exécutif a été la marque de la Ve République. Entre le président de la République qui le nomme et l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie. A la différence des régimes parlementaires, dans lesquels le chef du gouvernement détient à lui seul la totalité du pouvoir exécutif et des régimes présidentiels, dans lesquels il en va de même pour le chef de l’Etat, le partage des rôles entre le président de la Ve République et le Premier ministre demeure ambigu ». La remarque a son importance, dés lors que le rapport en question constitue le premier maillon d’une vaste réforme de la Constitution ayant conduit, par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, à la modification de plus du tiers de son contenu. La question posée par le Comité n’est d’ailleurs pas tant celle de la nécessité ou de l’utilité d’un rééquilibrage des pouvoirs respectifs du président de la République et du Premier ministre, que celle de la cohérence du texte constitutionnel avec la pratique politique. Autrement dit : convient-il de supprimer de la Constitution les éléments instituant un bicéphalisme de l’exécutif qui ne correspondrait plus véritablement à la réalité de l’exercice du pouvoir ? La