Le commerce electronique : entre le droit et la preuve

Introduction :

De jour en jour, et à un rythme accéléré, le commerce électronique révolutionne les canaux de ventes habituels en offrant aux entreprises un accès à de nouveaux marchés, ainsi qu’un moyen inégalé pour fidéliser et satisfaire les attentes de leurs clients existants tout en leur permettant d’optimiser leur activité de vente et de recouvrement.
Le secteur du commerce électronique est un secteur qui connait un développement continu depuis prés d’une dizaine d’années à travers le monde. De nombreuses entreprises offrent leurs biens et services à la vente sur la toile, avec un paiement en ligne. Ceci intéresse de plus en plus les consommateurs puisque les produits sont devenus plus proches d’eux, ils ne doivent plus se déplacer au magasin afin de s’acquérir un produit ou un service mais il suffit qu’il se place devant l’écran de leurs ordinateurs pour commander le produit voulus et attendre la livraison chez soi. Mais ce genre de commerce, est –il sécurisé ? Et y’a-t-il des droits qui le régissent ?

Sommaire :

1. Introduction
2. Définition du E –commerce
3. Historique de développement
4. L’aspect juridique et la responsabilité du vendeur
5. Les principaux organismes et institutions mis au service du e-commerce
6. Les freins juridiques au développement du commerce électronique
7. Conclusion

Définition du E-commerce
Le commerce électronique (ou e-commerce, ou encore vente en ligne) désigne l'échange de biens, de services et d'informations entre les réseaux informatiques, notamment Internet. C'est-à-dire l’ensemble des transactions réalisées sur des supports et médias électroniques (Internet, Téléphonie mobile TV,..) Dans la pratique le terme de commerce électronique désigne généralement l’ensemble des transactions réalisées sur Internet quelque soit le mode d’accès (ordinateur, smart phone, console, iPad,..). C'est la