LES INCOTERMS (International COmmercial Terms)
Le contrat de transport se fait entre le chargeur et le transporteur.
Ce sont les incoterms qui vont déterminer qui sera responsable des avaries de la marchandise. Ils traduisent le transfert des risques (de responsabilité à la marchandise) et des frais (documents, formalité) du vendeur à l’acheteur. Ils sont au nombre de 13 regroupé en 4 class (E, F, C, D)
EXW
FAS/FOB/FCA
CFR/CIF/CPT/CIP
DES/DEQ/DDU/DDP/DAF
6 maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEG)
Il faut faire une distinction entre vente départ et vente arrivée
Vente départ sont des Incoterms pour lesquels la marchandise voyage au court du transport au risque et péril de l’acheteur.
Vente à l’arrivée : marchandise voyage au risque et péril du vendeur 1) Exworks (à l’usine)
Obligation minimal du vendeur. Il doit remettre les marchandises à l’acheteur aux portes de l’usine. C’est à ce moment que va se faire le transfert des risques et frais. L’acheteur va s’occuper du pré-acheminement, du dédouanement. 2) FAS (Free Alongside Ship)
Incoterm maritime (franco le long du navire). Le vendeur doit remettre la marchandise sur le quai le long du navire et c’est à cet endroit que se fait le transfert des frais et des risques. C’est au vendeur d’effectuer les formalités de sorties. C’est à l’acheteur de commander le navire, de charger la marchandise. C’est l’acheteur qui paye le transport 3) FOB (Free On Board) : Franco à bord
Incoterm maritime le plus utilisé dans le transport international. Le vendeur doit effectuer le pré acheminement, les formalités de sorties, et doit mettre la marchandise sur le bateau. Le transfert des frais et des risques au passage du bastingage (rampe du navire). L’acheteur devra payer le transport principal et l’assurance des marchandises. 4) FCA (Free Carrier) : Franco Transporteur
Incoterm polyvalent. Le vendeur doit remettre les marchandises au transporteur principal et c’est en ce lieu que se fait le transfert des