3 types d’opérations : opérations financière : banques assurance bourse

Intermédiation : intermédiaires du commerce, une personne qui représente une autre personne et qui lui cherche de la clientèle sous un contrat de mandat, de représentation.
Cela nous renvoie à 3 professions différentes : le courtage ou le courtier : un courtier c’est quelqu’un qui met en rapport deux personnes afin de faire des affaires ensembles. Il existe du courtage dans l’assurance, le domaine du transport.
Le commissionnaire : c’est une personne qui conclut des contrats en son propre nom pour le compte d’un client. Le client s’appelle le commettant dont l’identité n’est en principe pas révélé. L’intérêt : concurrence cachée.
Les centrales d’achats sont des commissionnaires : ses clients sont les grandes surfaces. Les centrales de référencement sont des courtiers.
L’agent commercial : Conclut des contrats au nom et pour le compte de son clients. L’agent commercial n’est pas un commerçant, il peut représenté plusieurs entreprise, on dit qu’il est agent multicarte.

Aucun de ces trois personnages ne sont commerçant. En revanche, les opérations qu’il conclut sont de nature commerciale, à condition qu’il y ait répétition.

b- Les actes de commerces effectués dans le cadre d’une entreprise

Sont considérés comme commerciales les opérations suivantes :

les entreprises de transports les entreprises de spectacles, un cinéma un théâtre les entreprises de fabrication industrielle

La fabrication manuelle relève de l’artisanal. Si dans une entreprise de fabrication il y a plus de 10 salariés c’est forcément du commerce. Enfin, les entreprises de locations de meuble sont du commerce.

B- Les actes de commerces à titre accessoire

Ce sont les actes civils qui deviennent commerciaux en raison de leur utilisation par un commerçant pour les besoins de son commerce. Ex : ainsi pour un commerçant, les contrats de travails qu’il passe avec ces salariés et les contrats