COMMERCIALITE PAR NATURE
(LA SPECULATION BOURSIERE)

Cas pratique : Monsieur RICHARD, retraité fortuné, tirant principalement ses revenus de la location d’un important patrimoine immobilier, demeurant à Aix-en-Provence, 1 Cours Mirabeau, a donné à la société CPA de 2005 à 2011, des ordres de bourse à court terme et au comptant sur le marché du sucre de la Bourse de Commerce de Paris, pour un montant de 500 000 euros. A cet effet, il s’est fait ouvrir dans cet établissement, un compte. Aux dire de la société CPA, ce compte arrêté au 30 juin 2011, présentait un solde débiteur de 58 111 euros.
Monsieur RICHARD refuse de payer ce solde débiteur à la société CPA, contestant avoir donné certains ordres de bourse. La société CPA qui soutient pour les ordres contestés avoir reçu des ordres verbaux, comme il est d’usage en matière commerciale, a alors assigné Monsieur RICHARD le 3 octobre 2011 en paiement de cette somme devant le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence. Monsieur RICHARD vient vous consulter pour savoir :
-Quel est le tribunal compétent ?
-Quels seront les modes de preuves autorisées tant pour lui-même que pour la société CPA ?

Solution du cas pratique : Monsieur Richard, retraité demeurant à Aix-en-Provence, a donné de 2005 à 2011 des ordres de bourse à terme, à la société CPA, avec ouverture de compte dans celle-ci. Lors de la clôture du compte, le solde était débiteur. Monsieur RICHARD refuse de payer cette somme, contestant certains ordres de bourse.
La société CPA assigne, Monsieur RICHARD, en paiement de cette somme devant le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence. Quelle est la nature juridique de la spéculation boursière ? L’établissement de celle-ci permettra de déterminer le tribunal compétent pour juger cette affaire (I) et la détermination exacte des modes de preuve autorisées que devront fournir les parties (II).

I) Détermination du tribunal compétent en matière de litiges sur des ordres de bourse : La définition