TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 3 CHAPITRE I : NOTIONS D’AUDIT LEGAL 4 1-1- Définitions : 4 1-2- Objectifs : 4 1-3- L’émergence et l’évolution de la notion d’Audit légal : 4 CHAPITRE II : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES 6 2-1- Condition d’accès à la profession : 6 2-1-1 Nationalité : 6 2-1-2- Formation : 6 2-1-3- Incompatibilités générales : 7 2-1-4- Procédure d’inscription : 7 2-2- Condition d’exercice de la Mission : 8 2-2-1- Entités devant désigné un ou plusieurs commissaires aux comptes : 8 2-2-2- Modes de Nomination et publicité : 8 2-2-3- Durée et cessation de fonction : 9 2-2-4- Sanction des règles de nomination : 9 2-2-5- Exercice de la profession : 10 2-2-6- Rémunération des commissaires aux comptes : 10 2-2-7- Diligence mises en œuvre par le commissaire aux comptes : 11 2-3- Les différents types de missions légales attribuées aux commissaires aux comptes : 11 2-3-1- La certification : 12 2-3-2- Les vérifications spécifiques : 13 2-3-3- La procédure d’alerte : 13 2-3-4- Révélation des faits délictueux au procureur de la République : 13 2-3-5- Les autres missions du commissaire aux comptes : 13 2-4- Les responsabilités liées à la fonction du commissaire aux comptes : 15 2-4-1- La responsabilité civile : 15 2-4-2- La responsabilité pénale : 15 2-4-3- La responsabilité disciplinaire ou professionnelle : 16 2-5- Les obligations du commissaire aux comptes : 16 2-5-1- La déontologie : 16 2-5-2- L’intégrité : 16 2-5-3- L’objectivité : 17 2-5-4- La compétence : 17 2-5-5- La confidentialité : 17 2-5-6- L’indépendance professionnelle : 17 2-5-7- La formation continue : 17 2-5-8- Le contrôle qualité : 18 CHAPITRE III : AUDIT LEGAL ET ENVIRONNEMENT (LOIS ET REGLEMENTS) 19 3-1- L’audit légal et la gouvernance des entreprises : 19 3-1-1- Quelle est la relation entre l’audit légal et les organes de gouvernance ? 20 3-1-2- Quel est l’apport de