Commissariat aux comptes

5452 mots 22 pages

MEMOIRE DE STAGE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

TUTEUR DE STAGE : MR DEPRES Commissaire Aux Comptes à FIDACTION

TUTEUR ENSEIGNANT : MR RAMDANI
2012/2013
MAILLARD CLAIRE
2012/2013

REMERCIEMENT

Sommaire

REMERCIEMENT 2 INTRODUCTION 4 1ère PARTIE : 8 LE 8 COMMISSARIAT 8 AUX COMPTES 8 I- Le statut du commissaire aux comptes 9 1) Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes 9 2) Les principes fondamentaux de comportement 13 II- Interdictions, situations à risque et mesures de sauvegarde 16 1) Interdictions 16 2) Situations à risque et mesures de sauvegarde 17 III – Contrôle interne 19 1) Définition et objectifs 19

INTRODUCTION

Nous allons commencer par un historique concernant le commissariat aux comptes :

* 1863 : cette loi prévoit la désignation d’un « commissaire » mandataire des actionnaires appelé « commissaire de surveillance » ou « commissaire des sociétés » puis commissaire aux comptes.

* 1867 : la loi sur les sociétés anonymes consacre le commissaire aux comptes en tant qu’organe chargé de présenter aux actionnaires un rapport sur les comptes de chaque exercice.

* 1935 : renforce le statut et la mission du commissaire aux comptes.

* 1936 : décret précise les conditions d’inscription des commissaires aux comptes et institue l’obligation de constituer des associations de commissaires aux comptes auprès de chaque cour d’appel et instaure une procédure disciplinaire.

* 1936 : un arrêté fixe le programme, les formes et conditions de l’examen préalable d’inscription.

* 1938 : création de la fédération des associations de commissaires de sociétés inscrits par les cours d’appel.

* 1966 : associe le commissariat aux comptes à une profession structurée.

* 1969 : fixe l’organisation de la profession et le statut professionnel des commissaires aux comptes.

* 1984 :

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PLAN - PLAN .......................................................................................................................... 1 - REMERCIEMENTS ................................................................................................. 4 - INTRODUCTION ................................................................................................... 5 - PARTIE THEORIQUE : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : .................. 8 I- La dimension de la mission : ................................................................................... 8 1-Nature et rôle du commissariat aux comptes : ................................................................. 8….

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1- L'Histoire du cabinet : Le cabinet a été créé par Monsieur BOYER Jean en 1971 à Sète. En janvier 2001, Monsieur BOYER Jean part à la retraite. C'est alors que Monsieur ARNAUD Michel décide de racheter le cabinet. Michel ARNAUD est membre de l'ordre des experts comptables du conseil régional de Montpellier.….

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Comptabilité Entraînement 2- Travaux de fin d’exercice La société « SOMOB, SARL» est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de divers articles pour l’équipement des bureaux. Son comptable vous consulte pour s’occuper de la réalisation des les travaux de fin d’exercice 2011. Il met donc à votre disposition les documents suivants : DOCUMENT 1 : LES AMORTISSEMENTS 1- Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/2011 N° 2111 2332 2340 2351 28111 28332 2834 28351 Intitulés de comptes Frais de constitution Matériel et outillage Matériel de transport Mobilier de bureau Amortissements des frais de constitution Amortissements du matériel et outillage Amortissement du matériel de transport Amortissements du mobilier de bureau Soldes débiteurs 61 500 394 000….

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Dossier de comptabilité
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Pendant cette PFMP, j’étais au service comptabilité et ma tutrice était la responsable Administrative et Comptable de l’entreprise. Au sein de cette entreprise, j’ai réalisé les tâches suivantes : * Saisir des factures, * Envoyer des courriers, * Régler des fournisseurs, * Le suivi d’un salarié, * Comptabiliser des caisses, * Préparer des bulletins de paie, * Contrôler des bracelets, * Saisir des charges patronales mensuelles. J’ai choisis de vous présenter le suivi d’un salarié en quatre parties : *….

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AUDIT LEGAL AU MAROC 1. COMMISSARIAT AUX COMPTES Le développement des sociétés commerciales et des marchés financiers a entraîné une prolifération des opérations économiques (commerciales, financières ….) réalisées par ces entreprises avec leurs partenaires. Cette tendance a eu un impact sur le système d’information comptable qui devient de plus en plus complexe d’où la création à cet effet d’une nouvelle fonction externe appelée « Le commissariat aux comptes ». Réalisée par des experts comptables et financiers, le commissariat aux comptes est une mission réalisée dans le but de garantir….

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Fiches comptabilité
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Fiches Comptabilité S2 RAPPELS : Opérations d’inventaire : permettent d’arrêter les comptes annuels de l’entreprise pour donner une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de son résultat. Obligation légale + nécessité pratique Compte de résultat : comparaison revenus/coûts engendrés pas activité pendant 12 mois Opération de gestion quotidienne Remis à 0 le 1er janvier Bilan : Evaluation de la variation du patrimoine provenant de l’activité Ecriture de patrimoine 99% long terme > 1 ans Ecriture de compte d’attente 1% Jamais remis à 0 Comptes classes 4 et 5 : TOUJOURS TTC Chapitre 1 Amortissements : constatation d’un amoindrissement irréversible de la valeur d’un actif Que pour un actif/immo CORPOREL Répartir le coût du bien sur sa durée probable d’utilisation Base amortissable =….

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-introduction : Partie-1- l’objet de contrôle de commissaire aux comptes - Chapitre 1 :LE BILAN -section1 : l’actif de bilan -section2 : le passif de bilan - Chapitre 2 : le compte de produits et des charges -section1 :les charges de CPC -section2….

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Le commissariat aux comptes
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Remerciements : Je tiens tout d’abord à remercier Madame Françoise Geroudet, expert-comptable, commissaire aux comptes et associée qui a été ma tutrice au sein du cabinet Midcentiv et avec qui j’ai pu apprendre tout au long de mon stage tant au niveau des métiers de commissaire aux comptes que sur la vie au sein d’un cabinet d’expertise comptable. Je tiens de plus à remercier Monsieur Pierre Blanc, associé et fondateur du cabinet Midcentiv qui m’a permit d’intégrer son cabinet pour ces trois mois.….

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Audit et commissariat aux comptes
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Remerciements : Avant de commencer ce mémoire, j’aimerais remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à son accomplissement, que ce soit les professeurs de l’université de bordeaux Montesquieu IV, les intervenants marocains de l’iscaf, et aussi tous les auditeurs du cabinet Coopers&Lybrand S.A Maroc qui ont su me motiver et me pousser vers l’avant. Je remercie spécialement les personnes suivantes sans lesquelles ce mémoire n’aurait jamais vu le jour : Mr Abdelaziz El MECHAT Associé majoritaire et expert comptables commissaire aux comptes Mr Moncef IZGHIOUER Manager et chef de missions….

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ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE.….

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La méthode du coût cible ou TARGET Costing 1. Principe................................................................................................................................... 1 1.1 Phase de conception ......................................................................................................... 1 1.2 Amélioration en production ............................................................................................. 1 1.3 Perception du marché ....................................................................................................... 1 2. Définitions..............................................................................................................................….

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Pour certaines situations exceptionnelles, la Cours des Comptes peut recruter des experts issus de très grandes écoles. B – La cours des comptes, son rôle. Selon l'article 1er de la loi du 22 juin 1967, aujourd'hui codifié au Code des juridictions financières : « La Cour des comptes juge les comptes des comptables publics. »….

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A l'indépendance, l'Algérie a reconduit par la loi 62-157 du 31 décembre 1962, la législation française sauf les textes qui touchent à la souveraineté nationale. Le plan Comptable Général français de 1975 a été de ce fait maintenu. En 1972, le ministre des finances charge le Conseil Supérieure da la Comptabilité (CSC) d'élaborer un nouveau plan comptable spécifique à notre économie, ainsi le Plan Comptable National (PCN) fut établi, promulgué en 1975 et appliqué à partir de janvier 1976. Le PCN est promulgué sous forme d'une ordonnance et d'un arrêté d'application. Le projet du nouveau système comptable:….

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