EXPOSE NUMERO 3 Common Law et équity

INTRO :

La différence entre Common law et l'équité revient à celui qui entend l'affaire et se prononce sur elle, ainsi que le type d'action pour lequel un tel jugement peut appeler. Common law se réfère généralement à des lois fondées sur la priorité et les décisions des juges qui entendent une affaire devant un tribunal. L'équité, d'autre part, se réfère à des lois qui sont aussi établies par la jurisprudence, mais face à la justice par jugement et des décisions équitables. Alors que la procédure en matière de droit commun et l'équité sont à peu près semblables aujourd'hui, dans le passé, ils ont été divisés en deux tribunaux différents.
La Common law et l'équité tige de l'histoire judiciaire et juridique de l'Angleterre. Ces termes et les méthodes de la justice ont trouvé leur place dans de nombreux systèmes juridiques avec des racines dans les lois de l'Angleterre, comme aux États-Unis et d'autres domaines qui étaient des colonies anglaises. Il peut être plus facile de comprendre la différence entre la Common law et l'équité d'abord comprendre ce que chaque système est.
Common law se réfère aux lois créés et soutenus par les décisions d'un juge ou un jury qui entend une affaire. Ceci est également parfois appelé la jurisprudence, et ces précédents sont assez importants dans un système juridique qui repose sur la Common law. L'équité, d'autre part, se réfère généralement à des jugements qui portent sur l'équité dans la justice, souvent issues d'un sentiment de « loi naturelle ».

Quelle est la place de l’equity par rapport à la Common Law ?

Nous allons voir dans un premier temps la formation du droit de Common Law ainsi que son évolution dans le temps pour voir dans une seconde parties la comparaison entre Common Law et equity.

I. Formation du droit de la Common law

A. La formation de la Common Law

La période de formation de la Common Law s’étend de la conquête normande en 1066 à la fin du XVe