Common law

21801 mots 88 pages

L’Angleterre et l’Amérique n’ont plus rien désormais qui les distingue, sauf bien entendu, le langage. O.WILDE

Conseils bibliographiques :

J. TREILLARD, Common law et roman law, article dans les Mélanges Brethe de la Gressaye, Ed. Brière, Bordeaux, 1967.

SERVIDIO-DELABRE, Common Law: introduction au droit anglais et américain, Dalloz, 2004.

R.SEROUSSI, Introduction aux droits anglais et américain, 3ème édition, Dunod, 2003, 200 pages. ( comporte un très utile lexique juridique anglais-français ).

D.POIRIER, Introduction générale à la Common Law, Ed. Yvon Blais, Cowansville, 2000, 704 pages; Sources de la common law, Bruylant, 1996, 110 pages.

J.VANDERLINDEN, Histoire de la Common Law, Bruxelles-Montréal, Bruylant-Blais, 1996, 104 pages.

O.WENDELL HOLMES & T.GRIFFIN, The Common Law, Trans. Pub., 2004, 365 pages.

A-J.BULLIER, Principes communs de common law, Dalloz, 2002, 162 pages.

R.A.POSNER, Law and Legal Theory in England and America, Clarendon Law Lectures, Oxford, 1997, 146 pages.

E.BODENHEIMER, An Intoduction to the Anglo-American Legal System: Readings and cases, 2001, 232 pages. M.BROWN, The Language of English Law and Politics, Ophrys, 2004, 332 pages. A.WAGNER, La langue de la Common Law, L'Harmattan, 2003, 353 pages.

J.MARTINEZ-TORRON, Anglo-american Law and Canon Law, Duncker & Humbolt, 1998.

D.TALON, La codification dans le système de Common Law, Revue Droits, 1998, p.40.

A.TUNC, L'équité en droit anglais et américain, Rev. Ass. fran. d'Histoire de la Justice, 1998, n° 11. M-F.PAPANDREOU-DETERVILLE, Le droit anglais des biens, L.G.D.J. 2004, 762 pages. VILLAIN-COURRIER, Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé, Dalloz, 2004, 730 pages.

C'est la deuxième grande famille de droits que nous abordons. Les termes COMMON LAW ont plusieurs sens :

1°) dans un sens large, ils

en relation

chronologie de Rome jusqu'au XIX eme siècle
2651 mots | 11 pages

J.-C. - fin du IIIe siècle) 23 av. J.-C. : création en faveur de certains jurisconsultes du "droit de répondre en public" (jus publice respondendi ) 117-138 : Règne d' Hadrien. Période essentielle pour l'histoire du droit où la législation et l'autorité de l'empereur devient la source fondamentale du droit.….

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Droit belge
5906 mots | 24 pages

Droit : second semestre Chapitre 3 : le monde judiciaire Sources du droit : Le droit est un ensemble de règles juridiques contraignantes, écrites et non écrites, qui règlent les relations sociales entre les citoyens et les autorités et entre les citoyens entre eux et qui organisent également l’administration publique. Notre système juridique repose sur la constitution.….

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Cours de droit TC
6143 mots | 25 pages

Le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit du travail… Cette division public/privé est capitale, notamment sur un plan juridictionnel. 5. Il faut distinguer le droit objectif, des droits subjectifs : Le droit objectif (contraintes) c’est l’ensemble des règles dont l’application est imposée par des sanctions émanant de l’autorité publique. Ce sont des règles générales de conduites, impératives, applicables en un temps et lieu donné, organisant la vie politique et sociable des individus.….

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Dut tc droit chapitre 1 2 3 4
3733 mots | 15 pages

Il y a des sociétés de droit et des sociétés totalitaires, les anglais ont 2 termes pour le droit : * LAW : règles : règles et liberté de la société * RIGHT : droit : donner des droits et les respecter Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports des personnes juridiques entre elles et qui sont sanctionnés par l’autorité public.….

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droit generale
2665 mots | 11 pages

BTS Notariat – 1re année TECHNIQUES NOTARIALES DEVOIRS www.cned.fr 8 7915 DG WB 00 13 Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue de la séquence 6 Note : /60 Durée : 5 h Vous devez également avoir acquis les connaissances relatives aux régimes matrimoniaux du cours de droit général et droit notarial de 1re année.….

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La finalité du droit
878 mots | 4 pages

A savoir établir une société qui se caractérise par une relation entre individus pacifique. La justice publique supplante la justice privée. A. Le droit, une règle de vie en société. Bernard de Clairvaux qui a vécut de 1091 à 1153 disait: "le droit est l'instrument et l'expression de la civilisation". Le droit a pour but de sanctionner toutes situations dangereuses pour la collectivité.….

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Chimères d'en ville
570 mots | 3 pages

Droit, ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, procédant de la loi, de la coutume, de la jurisprudence et, dans une certaine mesure, de la doctrine des auteurs, qui a pour vocation de régir la vie sociale, et dont l'autorité est garantie par la puissance publique détentrice du pouvoir légitime. Droit civile, branche du droit qui comprend l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports des particuliers entre eux ou avec des personnes morales de droit privé. Droit pénal, ensemble des règles juridiques ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux et d’en désigner les auteurs en vue de leur appliquer les peines prévues par la loi. Droit administratif, branche du droit fixant les règles propres à l'organisation et à l'activité de l'administration, ainsi qu'au contrôle qui s'exerce sur elle. Coutume, pratique devenue une règle non écrite en raison de son emploi constant.….

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Droit général
1035 mots | 5 pages

DROIT GENERAL - DEVOIR N°10 Mes coordonnées : Formation suivie : N° d’inscrit : AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? Pensez-vous avoir réussi votre devoir ? Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ?….

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commentaire M. Dahan
2578 mots | 11 pages

DROIT ADMINISTRATIF Commentaire : CE, Ass., 13 noveambre 2013, M.Dahan Une irrésistible extension du contentieux du procès équitable évoluant dans un sens toujours plus protecteur des Droits de l’homme, il couvre un territoire en expansion, en même temps que se renforce la portée de ses garanties. (interprétation article 6 DDHC) Suite à une mission d'inspection à la fin de l'été 2010 le Président de la République a mis fin aux fonctions d'un agent public. Puis a été nominé son successeur par décret du président de la République le 30 septembre 2010.….

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Droit général
1513 mots | 7 pages

Commentaire : Cour de cassation, Assemblée plénière, 10 novembre 1995 Cet arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 10 novembre 1995 concerne, la notion de faute inexcusable en matière d’accidents de véhicules automobiles. En l’espèce, un piéton en état d’ébriété, marche sous la pluie sur la chaussée d’un chemin départemental, dans l’espoir d’arrêter un automobiliste pour rentrer chez lui. Manquant d’être renversé par un autocar, il est finalement heurté par une voiture automobile. Le piéton, blessé lors de cet accident, assigne le conducteur en réparation de son préjudice.….

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Discours d'adalberon
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Introduction au droit Bibliographie : -traité de Jacques Ghestin, Goubeaux -le manuel de mr. Tere ( ?) « introduction au droit » dalloz (le plus conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter)….

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FICHE Histoire Du Droit
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et le fas (règle d’origine divine). Le droit romain ancien plonge ses racines dans le sacré mais le droit devient vite une source autonome. Le jus se compose d’un ensemble de formules que l’on prononce et qui engage dès lors….

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Droit commun
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Droit
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DROIT En plus du droit on a les obligations naturelles (comme ne pas tuer…) Loi voter par le parlement composé du sénat et de l’AN (il représente le peuple) (loi adopté = loi promulgué et est inscrit dans le joural officiel)….

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La jurisprudence est-elle une source du droit ? dissertation (intro + plan & lignes principales)
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On parle d'une jurisprudence. Cette jurisprudence peut devenir commune : ce sera l'interprétation que les tribunaux adopteront par rapport à une ou des dispositions législatives ou règlementaires, ces dernières étant parfois imprécises, incomplètes ou obscures. L'on pourrait par ailleurs qualifier de jurisprudence, l'activité juridictionnelle, la jurisdictio des juges. Dès lors, on peut se demander si la jurisprudence est bien une source du droit.….

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