CHAP. I

LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE :

MARCHE COMMUN ET TRANSFERTS DE COMPÉTENCES

I. L'Europe des six aux douze (1949-1979)

II. L’Acte Unique Européen (1985-1987) : Achever l'intégration commerciale
1. La longue marche de l'union douanière au Marché Unique

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a. Supprimer les entraves techniques aux échanges

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b. La Reconnaissance Mutuelle, substitut à l'impossible harmonisation

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2. L'Acte Unique Européen (1986-87), révision du Traité de Rome

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a. Création Marché Unique pour 1993

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b. Une européanisation des institutions

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c. Peu de projet social

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3. Les effets attendus de l'intégration : Désinflation et Économies d'échelle

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a. Offre étendue et concurrence accrue

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b. Économies d'échelle

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c. Enchaînements macro-économiques

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Conclusion : Premier bilan et relance du programme

chap. I.2

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II. L’Acte Unique Européen (1985-1987) : Achever l'intégration commerciale 1. La longue marche de l'union douanière au Marché Unique

a. Supprimer les entraves techniques aux échanges

b. La Reconnaissance Mutuelle, substitut à l'impossible harmonisation Arrêt de la Cour de justice européenne du 20 fév. 1979
[en Allemagne ] "la commercialisation de liqueurs de fruits, telles que le cassis de Dijon , est soumise a l 'exigence d ' une teneur alcoolique minimale de 25 degrés, alors que le titre du produit en question , commercialisé librement en France , se situe entre 15 et 20 degrés
[…] Il n'y a aucun motif valable d'empêcher que des boissons alcoolisées, à condition qu'elles soient légalement produites et commercialisées dans l'un des États membres, soient introduites dans tout autre État membre "

chap. I.2

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2. L'Acte Unique Européen (1986-87), révision du Traité de Rome

a. Création Marché Unique pour 1993

• les biens
"Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises,