Commune

2725 mots 11 pages
I. Histoire

Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789, qui a repris les anciennes limites existantes des paroisses et des bourgs. Une commune est un espace bien délimité du territoire français.

La France est découpée en plus de 36000 communes différentes les unes des autres tant par leur superficie que par leur population.
Chaque commune porte un nom différent, dont l'origine est souvent géographique (dérivé d'une rivière, d'une montagne...) ou historique (datant des Romains ou des Gaulois).
Chaque commune de France, depuis les petites communes rurales jusqu'aux grandes communes urbaines, constitue une structure indépendante appelée collectivité locale.
Elle est gérée de manière autonome par un maire, plusieurs adjoints et conseillers municipaux.

Le rôle du maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales, recueil composé des lois françaises votées par les députés. A tout moment, l'Etat peut faire voter une loi qui modifie ce Code. Ainsi, en 1982 et 1988, la "décentralisation" a accentué le rôle des collectivités locales en attribuant à la commune une plus grande indépendance de décision et des responsabilités supplémentaires

II. Les facultés de la commune

a. Les responsabilités locales de la commune

Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.
La commune accomplit de nombreuses actions, de façon de autonome :
Elle contrôle et planifie son urbanisme
La commune pilote directement son développement et son aménagement, à l'aide du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Elle délivre les différents permis relatifs aux actes d'urbanisme (permis de construire, de démolir, certificat d'urbanisme)
La commune peut s'associer à divers partenaires lors d'opérations

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