COMMUNICATION FINANCIERE DURANT LA PERIODE DE
TRANSITION VERS LES NORMES IFRS
DILIGENCES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU TITRE
DE L’EXERCICE 2004

PRATIQUE PROFESSIONNELLE

ADOPTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPAGNIE
NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
DU 9 DECEMBRE 2004
ET
PROMUE AU RANG DE BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE
PAR AVIS DU H3C RENDU LE 24 FEVRIER 20051

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Cet Avis du H3C est joint à la présente bonne pratique professionnelle afin que les commissaires aux comptes concernés puissent avoir connaissance de l’ensemble du dispositif ainsi mis en place.
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TABLE DES MATIERES

Introduction
1 – Rappel du contexte
1.1 – Rappel du cadre pour l’exercice 2005
1.2 – Cadre pour l’exercice 2004
2 - Diligences du commissaire aux comptes
2.1 - Communication d’informations narratives
2.2 - Communication d’informations quantitatives
2.3 - Détermination des diligences à effectuer en 2004, par référence à celles qui seront mises en œuvre dans le cadre de l’audit des comptes 2005
3 - Incidences sur les rapports
3.1 - Informations données dans le rapport de gestion ou dans un document adressé aux actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
3.2 - Informations données dans l’annexe
3.3 - Absence d’information
3.4 - Incidences sur le rapport du commissaire aux comptes visé à l’article
L.225-235 dernier alinéa du Code de commerce
4 - Autres situations
4.1 - Informations publiées postérieurement au rapport annuel 2004
4.2 – Rapport spécifique

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Introduction
La présente pratique professionnelle a pour objectif de définir les diligences qu’il appartient au commissaire aux comptes de mettre en œuvre, au titre de l’exercice
2004, sur la communication financière effectuée dans le contexte du passage aux
IFRS, et de préciser l’incidence sur leurs rapports des constats faits dans ce cadre.
Elle précise également les conditions d’émission d’un rapport spécifique sur cette