Comparaison de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et du préambule de la constitution de 1946
Comparaison de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de 1946
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte majeur qui marque l’apogée de la Révolution française en réunissant en quelques lignes les principales revendications du peuple en lutte contre le régime. Elle est aujourd’hui intégrée au bloc de Constitutionnalité.
La valeur morale de ce texte est très forte dès son adoption mais va perdre peu à peu sa valeur juridique.
Ce n’est qu’en 1946 qu’elle est rappelée par le préambule de la Constitution de 1946 qui énonce : « Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 ».
Cependant, l’élaboration de ce texte va se compliquer du fait d’un tripartisme presque égalitaire au sein de l’assemblée : selon les socialistes et les communistes, il n’existe pas de droits naturels mais seulement des droits historiques liés à l’évolution socio-économique du pays. En revanche, pour le Mouvement Républicain Populaire, il faut réaffirmer les droits naturels qui ont une valeur éternelle en atténuant leur individualisme.
C’est sur ce désaccord que l’assemblée adopte en 1946 un texte intégré à la Constitution, appelé « projet d’avril » mais qui n’obtiendra jamais une valeur juridique puisqu’il sera refusé par référendum.
Une nouvelle assemblée est alors élue en juin 1946 et retient cette fois l’idée d’un préambule pour la Constitution de 1946 qui doit rappeler les principes de 1789 et consacrer de nouveaux droits économiques et sociaux.
Aujourd’hui, ce préambule possède également une valeur constitutionnelle du fait de son intégration au bloc de constitutionnalité.
Dès lors, on s’aperçoit qu’il apparait dans la volonté de l’assemblée constituante de reprendre les principes consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen tout en se référant à d’autres principes plus