Fiche de lecture : Introduction aux droits Anglais et Américain.
MÉRÉ Aurélien L’ouvrage « Introduction aux droits Anglais et Américain », de Maître Seroussi, est une présentation et un rapprochement des droits anglais et américain. Ainsi, outre un historique et la source de chacun de ces droits, le livre présente également leurs diversités concernant les sociétés, les contrats, et leurs spécificités concernant le droit civil et pénal. Nous verrons ainsi que ces droits se rapprochent sur de nombreux points, tout en s’opposant au droit romano-germanique, et particulièrement en raison du fait que les droits anglais et américain sont majoritairement jurisprudentiels et non écrits, comme c’est le cas en France.

Le droit anglais
Le droit anglais est formé de deux branches : la Common Law, et l’Equity. La Common Law, créée au XVe siècle pour remplacer le droit anglo-saxon est un droit respecté par toute l’Angleterre et fondé sur la jurisprudence. Toutefois, celle-ci n’est pas assez flexible, d’où l’émergence de l’Equity, qui se révèle plus flexible et plus proche des besoins quotidiens de la population. Paraissant opposés dans une première approche, ces deux ensembles de règles se montrent en réalité complémentaires et seront unies au XIXe siècle par la création de la Cour Suprême de Justice devant laquelle les règles des deux systèmes peuvent être invoquées pour une même action. Ces deux systèmes sont basés sur la jurisprudence, à savoir que tout jugement passé est prioritaire sur les lois écrites ou les coutumes, d’où une grande richesse et justesse du droit anglais. Concernant les contrats, le droit stipule qu’un contrat est un « accord dont les conséquences lient légalement les parties ». Outre certains contrats formels où l’apposition d’un sceau est obligatoire, le droit n’impose pas d’écrits pour la validation d’un contrat, à l’inverse du droit français. Par ailleurs, un engagement n’est valable que si une contrepartie est offerte (appelée « consideration »),