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Complement de droit constitutionnel licence 1 2° semestre

3791 mots 16 pages
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Droit Constitutionnel A. L’état de droit

Il peut etre défini comme celui dans lequel tout les organes de l’état et de manière large les personnes public et privé sont soumises au respect de la regle de droit l’expression d’etat de droit est une expression d’origine allemande qui s’opposent a l’etat ou le souverain peut faire se que bon lui semble l’eatat de droit suppose la reconnaissance de droit fondamentaux allé et venir religion…. Et tous dépen du degres hiérarchique de c’est droit et liberté dans engemencement juridique a laquelle se subtitue ajd h une forme d’etat de droit constitutionnel

L’etat de droit légale exclussivement définie par la loi dans son excercice le pouvoir légis ne doit respecter aucune regle supérieur cad que la norme supreme c’est la loi toute les autorités devront respecter la loi mais elle ne devra respecter aucune regles superieur ex : Grande-Bretagne, ou le parlement peut tous faire sauf changer un homme en femme (c’est l’expression consacré) ; la III ° République aussi le parlement pouvait même ignorer la constit .
L’état de droit
L’état de droit constit différe de l’etat de droit légale car le législateur doit respecter la constitutionnel ex : V° République… La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constit c’est-à-dire dans un etat de droit constit y a un étage supplémentaire dans l’ordre juridique qui est l’étage constit, il a pour objet la garantie des droits et libertés il se réalise par la séparation des pouvoirs et il est garantie par le juge constitutionnel si dans l’état de droit légale le rspect de la constit repose sur une auto limitation du législateur dans l’état de droit constit le respect de la constit est garantie par un juge

B. L’objet de l’état de droit constitutionnel

Il est souvent associé à la garantie des droits et libertés et a l’idée de démocratie c’est-à-dire qu’il suppose l’énoncé dans la constitution ou dans un texte auquel est reconnu valeur

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    Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il est rattaché au droit public alors que le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s’applique aux personnes privée, physique ou morale, et aux rapports qu’entretiennent ceux-ci.….

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