la complicité si infraction est le fait de plusieurs individus, notion de participation criminelle. participation criminelle regroupe plusieurs situations bien distinctes :

sans entente préalable plusieurs personnes commettent l'infraction. C'est le "crime des foules" aucune disposition particulière dans Code pénal membre du groupe ne peut être condamné qu'en raison de sa participation et dans la mesure de sa responsabilité individuelle ex: manifestants commettent des violences

résultat d'une entente préalable

si s'inscrit dans la durée et prend forme d'un groupement organisé pour mener une activité criminelle, elle peut constituer - une infraction: complot, association de malfaiteurs

- une circonstance aggravante: en bande organisée

si seulement passagère et limitée à une infraction déterminée

- chacun des participants peut réaliser personnellement tous les éléments constitutifs de l'infraction, ils sont tous coauteurs ex: passage "à tabac" au cours duquel tous les participants portent un coup à la victime

- ou certains participants, sans commettre personnellement les éléments constitutifs de l'infraction, on apporté leur concours à l'auteur, on est en présence de complices

art. 121-7 CP: alinéa 1 « est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation » alinéa 2 « est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre »

doyen CARBONNIER: « l'auteur principal et le complice sont cousus dans le même sac » citation n'est plus vraie (toujours vrai emprunt de criminalité I, mais faux abandon emprunt de pénalité II)

conditions nécessité d'un fait principal punissable principe de l’emprunt de criminalité actes du complice ne présentent en eux-mêmes aucun caractère délictueux ils ne le deviennent qu'au contact de