SENANCE 5 : Complicité et Coaction

CRIM 13 juin 1972

Une rixe éclate dans un café de Grenoble entre les frères Bombello d’une part et Victor et Aldo Petrone. Les deux frères se sont d’un commun accord précipités vers ceux-ci en sortant leurs couteaux. Des amis se sont joints dans cette bagarre violente et confuse au cours de laquelle Aldo Petrone et Paul di Tomaso sont blessés par des coups de couteau.

Après avoir noté que Vittorio Bombello, l’un des deux frères, avait reconnu être l’auteur de ces blessures, les juges du fond ont estimé que s’il était prouvé que Vittorio Bombello avait blessé Paul Ti Tomaso, il n’était toutefois pas absolument établi qu’il ait personnellement atteint Aldo Petrone. Cependant il était démontré qu’il avait participé à une action concertée en vue de porter des coups notamment à Aldo Petrone et qu’il devait, dès lors, être retenu en qualité de co-auteur. Un pourvoi en cassation est formé.

Comment distinguer la qualité de co-auteur ou de complice d’une infraction ?

Par arrêt rendu le 13 juin 1972, la chambre criminelle de la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé. Elle affirme que les juges du fond ont correctement qualifié la qualité de Vittorio Bombello. Ils ont correctement établi que celui-ci avait volontairement pris part au fait unique que constituait une seule et même scène de violences.

CRIM 19 mai 1978

Deux individus, pour s’entrainer au tir, se sont servis d’une arme de guerre et ont mortellement blessé un passant.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence en date du 3 mai 1997 infirme le jugement de 1ère instance et relaxe les prévenus. Les juges d’appel, après avoir souligné que seul l’auteur de l’infraction doit être pénalement responsable, énoncent que les prévenus ont tour à tour fait usage de l’arme mais qu’il n’a pas été possible de savoir lequel des deux avait finalement touché la victime. Un pourvoi en cassation est formé.

Peut-on condamner à la fois un coupable et un