CAS D’APPLICATION DE COMPTABILITE APPROFONDIE
Cas N°1 : Traitement comptable des logiciels
Une entreprise disposant d’informaticiens qualifiés a décidé de créer son propre logiciel de gestion des stocks, dont la date de mise en service est prévue pour le 1er avril N.
Les conditions requises pour l’immobilisation des dépenses étant remplies à fin N+1, le comptable vous communique le détail des frais HT correspondant aux différentes phases de la réalisation de ce logiciel.
- Au cours du quatrième trimestre N-1 :
 Etude préalable et analyse fonctionnelle : 8.000 Dh
 Analyse organique : 9.000 Dh.
- Au cours du premier trimestre N :
 Programmation, tests et jeux d’essais : 12.500 Dh
 Documentation pour les utilisateurs : 6.500 Dh
Le suivi du logiciel et les frais de maintenance pour l’année sont estimés à 5.000 DH(HT).
TAF : Passer les écritures comptables nécessaires au 31/12/N-1 et au 01/04/N

Cas N°2 : Traitement comptable des subventions
1 : La subvention couvre totalement le coût de l’immobilisation.
L’entreprise « XX » obtient de l’Etat, pendant l’exercice 20XX, l’accord d’octroi d’une subvention de 120.000 DH pour l’acquisition d’un matériel industriel valant 120.000 DH et d’une durée de vie de 5 ans. La subvention est encaissée, le 21/01/20XX, par chèque
ZZZZZZ.
Le 25/01/20XX, l’entreprise achète le matériel industriel en question.
2 : La subvention couvre partiellement le coût de l’immobilisation..
Le matériel a été financé à raison de 40% par une subvention d’investissement.
3 : Cas d’une immobilisation non amortissable financée par une subvention d’investissement. L’acquisition d’un terrain de 450.000 DH par a été financée à proportion de 60% par une subvention d’investissement.
A défaut de clause d’inaliénabilité dans le contrat, quel est le montant de la reprise annuelle sur subvention d’investissement ?

Cas N°3 : Traitement comptable des dettes et créances libellées en monnaie étrangère

Durant l’exercice 1995, la société CONVET a noté les règlements