PARTIE 2 – L’EVALUATION DES ACTIFS

1- Définition

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Un actif doit réunir plusieurs caractères :
( C’est un élément du patrimoine, l’entité doit être titulaire d’un droit de propriété ou d’un droit de créance sur cet élément. Cette définition sous-entend que l’entité en a le contrôle ;
( L’immobilisation va être génératrice de flux de trésorerie ;
( L’élément est identifiable (pas de problème pour les éléments corporels. On considère que s’il peut être vendu, c’est un actif qui répond à la définition d’un actif).

2- Les conditions d’inscription à l’actif du bilan

Un actif est comptabilisé en immobilisation lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies (article 211-1 du PCG) :
( Il est probable que l’entité en tirera des avantages économiques futurs ;
( Son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Il convient de distinguer pour chaque élément la notion d’immobilisations et la notion de charges. On retient la distinction suivante : c’est soit un nouvel élément qui entre dans le patrimoine soit des dépenses effectuées sur un ancien élément :
( L’entrée d’un nouvel élément dans le patrimoine qui augmente de façon durable la valeur du patrimoine de l’entité constitue une immobilisation.
( Les dépenses effectuées sur un ancien élément. Sont considérées comme des charges les dépenses qui ont pour but de maintenir un bien en état normal d’utilisation. Constituent des immobilisations, les dépenses qui entrainent une augmentation de la valeur de l’immobilisation ou qui allongent sa durée de vie. Par exception, les éléments non significatifs, c'est-à-dire de faible valeur peuvent ne pas être inscrits au bilan, ils peuvent donc être comptabilisée en charges (actuellement la règle est inférieure à 500 € HT).

3- L’évaluation à l’entrée